Taxation des dividendes étrangers

Pour un investisseur se concentrant sur les dividendes comme source de revenus passifs, il est important de savoir que tout dividende étranger est soumis à une retenue à la source du fisc du pays en question.

Cela a pour conséquence directe la chute du rendement réel du dividende de votre action.

Nous allons expliquer dans cet article comment fonctionne le prélèvement à la source des dividendes étrangers, ainsi que lister les taux de prélèvements des différents pays.

Fiscalité des dividendes étrangers

Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis ni comptable, ni expert dans le domaine. Il pourra donc y avoir quelques inexactitudes dans mes propos.

Chaque pays émet des conventions fiscales avec les autres pays. Cette convention est un accord collatéral de taxation entre 2 Etats qui permet principalement d’éviter les doubles impositions des revenus du capital.

Pour un investisseur Français qui investit dans des actions étrangères, c’est cette convention qui fixera le taux de retenue fiscale. Si aucune convention n’existe entre 2 pays, un taux forfaitaire de 30% est appliqué.

Ainsi, si vous percevez des dividendes d’une entreprise étrangère, vous ne recevrez pas la totalité. Vous aurez sur votre compte le dividende, retranché du taux de retenue. Si par exemple vous êtes censé recevoir 1000€ de dividende d’une entreprise dans un pays ayant un accord de 15% de retenue fiscale avec la France, vous ne recevrez que 850€.

 

Taux de retenue à la source des dividendes étrangers des différents pays

Voici les taux de prélèvements à la source de plusieurs pays ayant une convention fiscale avec la France.

 

retenue à la source dividendes étrangers par pays

Fonctionnement du prélèvement à la source des dividendes étrangers

Comme expliqué plus haut, votre dividende reçu sera directement impacté de la retenue fiscale.

Il faut savoir que tout ou partie de cette retenue peut être récupérée sous forme de crédit d’impôts.

La somme maximale récupérable est de 15% (il est donc possible en théorie de récupérer tous les prélèvements sur les dividendes Américains, Canadiens et des UK). Pour les autres pays, vous n’en récupérerez au mieux qu’une partie.

Par exemple, pour une action Espagnole détenue sur CTO, vous aurez un précompte à la source de 21%. Ensuite, vous devrez payer à l’Etat Français les 30% correspondant à la flat tax l’année suivante lors de votre déclaration d’impôts. Vous récupérerez alors les 15% récupérables du précompte à la source. L’imposition totale sera donc de 21+30-15 = 36%

On comprend donc bien ici l’intérêt sur un CTO de privilégier les pays avec un taux de retenue à la source inférieur ou égal à 15% (comme les actions US). De cette manière, on se retrouvera avec le taux minimal à 30%.

Il est à noter que sur PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source. Elle est donc perdue. Cependant, la fiscalité des actions Européennes est tout de même généralement plus avantageuse sur PEA que sur CTO. En effet, toujours dans l’exemple de notre action Espagnole, il vaut mieux payer 21% sur PEA plutôt que 36% sur CTO.

Si après cet article vous avez tout compris sur la fiscalité des dividendes étrangers, je vous propose ici la liste des Dividend Aristocrats en Europe (éligibles au PEA).

 

N’hésitez pas à poster un commentaire.

Si jamais le commentaire ne s’affiche pas directement, c’est normal car je dois d’abord le valider pour qu’il apparaisse (anti-spam).

Mentions légales : 

Toutes les informations disponibles sur ce blog sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas des conseils d’achats ou des recommandations au sens de l’AMF.

L’auteur ne saurait être tenu responsable des pertes que pourrait engendrer le lecteur et décline toute responsabilité à l’égard des conséquences éventuelles de l’utilisation du blog.

De plus, les informations pourraient ne pas être actualisées et donc ne fournissent aucunes garanties. Il appartient à chacun de vérifier les données personnellement.

6 commentaires

enfin un article clair qui traite ce sujet!!
merci

Merci pour ton commentaire Sébastien.
En effet, il y a très peu d’articles qui en parlent ou qui synthétisent les différents taux par pays.
Maintenant c’est fait 🙂
Matthieu.

Bonjour,

Pour info, en Belgique c est 30% de retenue…

Super site que je continue a lire avec grand interet, vu que j ai la meme optique d investissement.

Merci pour le boulot

Bonjour Jf,
Ayant déjà perçu des dividendes de titres Belges, j’ai été taxé à 25%.
Etes vous sûr des 30% dans votre cas ? Il se peut que cela soit une erreur de votre broker. Quand le broker n’a pas toutes les infos (ça arrive parfois), le taux de 30% est forfaitaire.
Matthieu.

En fait je suis Belge, et je ne savais pas que vous aviez une reduction sur le precompte, car le precompte sur dividende est de 30% en Belgique.

Pour info

2. Dividendes et intérêts de source belge
330

Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés.

En vue de faciliter l’application de la convention, une procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables a été mise au point d’un commun accord entre les administrations fiscales française et belge en faveur de la clientèle des banques françaises dépositaires de valeurs belges.

340

Pour obtenir la réduction du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de source belge, les bénéficiaires résidents de France doivent utiliser, à titre individuel et respectivement, les formulaire 5202 (n°276 Div. F dans la nomenclature belge) et 5203 (n°276 Int. F dans la nomenclature belge) .

La procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables nécessite la production d’un formulaire n°5205 (n°276 Coll. [F] dans la nomenclature belge).

Source:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2528-PGP.html

Merci pour ce partage.
« Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés. » Ce n’est pas très clair pour changer ^^
Je pense que cela vient du fait qu’en France la retenue à la source Belge est de 25%, et qu’il est possible d’en récupérer 15%. Ce qui ramène à 10%

Laisser un commentaire