Taxation des dividendes étrangers

Pour un investisseur se concentrant sur les dividendes comme source de revenus passifs, il est important de savoir que tout dividende étranger est soumis à une retenue à la source du fisc du pays en question.

Cela a pour conséquence directe la chute du rendement réel du dividende de votre action.

Nous allons expliquer dans cet article comment fonctionne le prélèvement à la source des dividendes étrangers, ainsi que lister les taux de prélèvements des différents pays.

Fiscalité des dividendes étrangers

Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis ni comptable, ni expert dans le domaine. Il pourra donc y avoir quelques inexactitudes dans mes propos.

Chaque pays émet des conventions fiscales avec les autres pays. Cette convention est un accord collatéral de taxation entre 2 Etats qui permet principalement d’éviter les doubles impositions des revenus du capital.

Pour un investisseur Français qui investit dans des actions étrangères, c’est cette convention qui fixera le taux de retenue fiscale. Si aucune convention n’existe entre 2 pays, un taux forfaitaire de 30% est appliqué.

Ainsi, si vous percevez des dividendes d’une entreprise étrangère, vous ne recevrez pas la totalité. Vous aurez sur votre compte le dividende, retranché du taux de retenue. Si par exemple vous êtes censé recevoir 1000€ de dividende d’une entreprise dans un pays ayant un accord de 15% de retenue fiscale avec la France, vous ne recevrez que 850€.

 

Taux de retenue à la source des dividendes étrangers des différents pays

Voici les taux de prélèvements à la source de plusieurs pays ayant une convention fiscale avec la France.

 

retenue à la source dividendes étrangers par pays

Fonctionnement du prélèvement à la source des dividendes étrangers

Comme expliqué plus haut, votre dividende reçu sera directement impacté de la retenue fiscale.

Il faut savoir que tout ou partie de cette retenue peut être récupérée sous forme de crédit d’impôts.

La somme maximale récupérable est de 15% (il est donc possible en théorie de récupérer tous les prélèvements sur les dividendes Américains, Canadiens et des UK). Pour les autres pays, vous n’en récupérerez au mieux qu’une partie.

Par exemple, pour une action Espagnole détenue sur CTO, vous aurez un précompte à la source de 21%. Ensuite, vous devrez payer à l’Etat Français les 30% correspondant à la flat tax l’année suivante lors de votre déclaration d’impôts. Vous récupérerez alors les 15% récupérables du précompte à la source. L’imposition totale sera donc de 21+30-15 = 36%

On comprend donc bien ici l’intérêt sur un CTO de privilégier les pays avec un taux de retenue à la source inférieur ou égal à 15% (comme les actions US). De cette manière, on se retrouvera avec le taux minimal à 30%.

Il est à noter que sur PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source. Elle est donc perdue. Cependant, la fiscalité des actions Européennes est tout de même généralement plus avantageuse sur PEA que sur CTO. En effet, toujours dans l’exemple de notre action Espagnole, il vaut mieux payer 21% sur PEA plutôt que 36% sur CTO.

Si après cet article vous avez tout compris sur la fiscalité des dividendes étrangers, je vous propose ici la liste des Dividend Aristocrats en Europe (éligibles au PEA).

Me contacter :  etre.riche.et.independant@gmail.com

 

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20 commentaires

enfin un article clair qui traite ce sujet!!
merci

Merci pour ton commentaire Sébastien.
En effet, il y a très peu d’articles qui en parlent ou qui synthétisent les différents taux par pays.
Maintenant c’est fait 🙂
Matthieu.

Bonjour,

Pour info, en Belgique c est 30% de retenue…

Super site que je continue a lire avec grand interet, vu que j ai la meme optique d investissement.

Merci pour le boulot

Bonjour Jf,
Ayant déjà perçu des dividendes de titres Belges, j’ai été taxé à 25%.
Etes vous sûr des 30% dans votre cas ? Il se peut que cela soit une erreur de votre broker. Quand le broker n’a pas toutes les infos (ça arrive parfois), le taux de 30% est forfaitaire.
Matthieu.

En fait je suis Belge, et je ne savais pas que vous aviez une reduction sur le precompte, car le precompte sur dividende est de 30% en Belgique.

Pour info

2. Dividendes et intérêts de source belge
330

Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés.

En vue de faciliter l’application de la convention, une procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables a été mise au point d’un commun accord entre les administrations fiscales française et belge en faveur de la clientèle des banques françaises dépositaires de valeurs belges.

340

Pour obtenir la réduction du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de source belge, les bénéficiaires résidents de France doivent utiliser, à titre individuel et respectivement, les formulaire 5202 (n°276 Div. F dans la nomenclature belge) et 5203 (n°276 Int. F dans la nomenclature belge) .

La procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables nécessite la production d’un formulaire n°5205 (n°276 Coll. [F] dans la nomenclature belge).

Source:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2528-PGP.html

Merci pour ce partage.
« Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés. » Ce n’est pas très clair pour changer ^^
Je pense que cela vient du fait qu’en France la retenue à la source Belge est de 25%, et qu’il est possible d’en récupérer 15%. Ce qui ramène à 10%

Bonjour, quelle est la taxe de retenue pour la France ?

Bonjour Sylvain,

Si vous êtes Français, il n’y a pas de retenue.
Le cas échéant cela dépend de votre pays. Quel est-il ? Avez vous essayé de consulter la convention fiscale de votre pays avec la France ?

Merci pour la réponse. Je suis aussi français. Du coup, ça peut être intéressant pour un PEA d’investir dans des entreprises françaises pour être moins taxé.

Bonjour Sylvain,

C’est en effet tout l’intérêt du PEA, puisque vous ne serez pas taxé sur les actions Françaises (au lieu de la flat tax à 30% sur le CTO).

Un point de détail pour le Compte titre ordinaire ,le crédit d’impôt est non restituable .

Il ne s’agit pas d’un chèque ou d’un virement du trésor public ,mais d’une baisse de votre montant d’imposition

Cela implique que une personne non imposable ,ne bénéficiera pas d’un crédit d’impôt sur ses dividendes mais sera imposé deux fois

Bonjour Jean Marc,

C’est plutôt l’inverse : le crédit d’impôts est restituable (à 15% maximum) sur le CTO mais pas sur le PEA. Et en effet, il s’agit d’une restitution sur la flat tax. Si une personne n’est pas imposable, elle ne pourra rien récupérer.

Matthieu.

Bonjour,
Je suis gérant d’une petite SCI à l’IS qui perçoit quelques dividendes de sociétés américaines. Jusqu’au 31/12/2019, ces dividendes faisaient l’objet d’une retenue à la source de 15%. Mon courtier (Degiro) vient de m’informer -sans m’en donner les raisons- que ces dividendes feraient désormais l’objet d’une retenue à la source de 30%.
Ma question: cette retenue de 30% fera-elle – l’objet d’un crédit d’impôt de 30% , déductible de l’IS ?
Meilleures salutations
Pierre

Bonjour Pierre,

Degiro ne gère plus les retenues à la source pour les entreprises (uniquement les particuliers). Ils appliquent donc le taux de base à 30%.

La récupération max de crédit d’impôts est de 15%, donc ce n’est pas sûr que vous pouvez récupérer les 15% restants.

Cordialement
Matthieu.

Bonjour,

Selon vous, concernant la fiscalité des plus-values et dividendes de valeurs US, vaut-il mieux investir en direct dans des actions US, via un CTO, ou bien dans un ETF comme Amundi SP500, via un PEA ?

Xavier

Bonsoir Xavier,

La réponse est vraiment une question de point de vue et de psychologie. Si vous êtes OK à avoir un gros montant d’argent placé dans un produit comme un ETF et que vous n’avez pas spécialement de connaissances ou de passion pour la bourse, l’ETF en PEA est plus adapté.

De mon côté j’investis à TLT pour les dividendes, j’aime choisir mes titres et je suis passionné de bourse. Je pense qu’il est possible de battre les indices donc les ETF avec de belles actions de croissance, mais il faut pour cela savoir comment choisir.

Ma question porte surtout sur l’aspect fiscal : a priori, le PEA est plus intéressant, car en cas de retrait après 5 ans il n’y a pas les 12,8% d’IR à payer. En plus les 17,2% de taxes sociales sont prélevées au moment du retrait alors qu’ils sont prélevés au moment de leur distribution sur un CTO.

Mais dans le cas d’un ETF synthétique qui suit un indice comme SP500, y a-t-il des taxes prélevées à la source sur les dividendes ? D’après l’article suivant, c’est le cas, et cela réduit donc l’intérêt fiscal du PEA.
https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/hebdo/20170608/fisc-americain-tacle-etf-synthetiques-europeens-219321

Xavier

Bonjour Xavier,

Un ETF synthétique US ne réinvestit pas les dividendes puisqu’il n’en touche pas. Il ne détient pas en réel les positions. Il échange via un swap le suivi électronique du S&P500. Votre ETF va donc suivre exactement le S&P500, aux effets de change près.

Peut-être que votre article évoque les ETF synthétiques distributifs. Il y en a certains sur le CTo ou l’AV (mais pas sur le PEA), auquel cas il y a un retrait à la source de 15%. Mais c’est plutôt du au fait que Amundi, SPDR, Ishares sont basés au Luxembourg ou en Irlande.

Donc oui un ETF est plus intéressant dans un PEA car il n’y a pas de fiscalité à la revente.

De mon côté je préfère détenir les actions US en direct.

Hello Matthieu, merci pour ce superbe article qui résume bien la réponse !

Juste à la fin tu dis :
« Il est à noter que sur PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source. Elle est donc perdue. Cependant, la fiscalité des actions Européennes est tout de même généralement plus avantageuse sur PEA que sur CTO. En effet, toujours dans l’exemple de notre action Espagnole, il vaut mieux payer 21% sur PEA plutôt que 36% sur CTO. »

-> Sauf que si j’ai bien compris dans un PEA avec une action espagnole on se retrouverai à payer 21% à la source (non récupérable) puis lorsqu’on sortirai l’argent du PEA on payerait en plus les 17.2% de Cotisation sociales sur ces dividendes.
21+17.2 = 38.2% ça fait plus que les 36% CTO au final non ? 🙂
Bon sachant qu’il y a l’avantage de ne pas avoir eu à payer ces impôts avant la fin et donc de potentiellement pouvoir les faire fructifier

Bonjour Roro,

Vous avez vous même répondu à la question. Je l’avais déjà précisé en réponse dans un autre article de mémoire mais globalement : en phase de consommation il vaut mieux privilégier le CTO pour les actions étrangères. En phase de capitalisation le PEA est mieux car vous ne payez pas la CSG sur les dividendes tant que vous ne sortez pas d’argent, la retenue fiscale même non récupérable est donc plus avantageuse.

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