Faire sa déclaration d’impôts avec DEGIRO

Le but de cet article est de vous expliquer comment remplir votre déclaration d’impôts avec le Rapport Annuel (IFU non officiel) fourni par le courtier DEGIRO. Je tiens à préciser avant de commencer que je ne suis pas (du tout) un spécialiste de la fiscalité et qu’il pourra donc y avoir des imprécisions / inexactitudes dans mes propos.

Si c’est le cas, n’hésitez pas à corriger mes erreurs dans les commentaires.

 

 

Aperçu du Rapport Annuel de DEGIRO

 

Pour recevoir votre Rapport Annuel, allez sur votre espace personnel DEGIRO, puis dans « Activité » puis dans « Rapports ». Généralement, les rapports sont disponibles au début du mois d’Avril, juste au moment de l’ouverture de la déclaration en ligne. Voici à quoi cela ressemble :

 

declaration impots IFU Degiro exemple

 

Les valeurs qui vont nous intéresser sont :

  • Gain de cessions de valeurs mobilières -> pour le calcul des +/- values (ici 1048.42€)
  • Dividendes bruts perçus -> pour le calcul de la fiscalité des dividendes (ici 155.03€)
  • Précompte appliqué à la source -> pour le calcul du crédit d’impôts des valeurs étrangères (ici 23.30€)

 

Il va falloir ensuite dans la déclaration d’impôts sélectionner plusieurs annexes :

 

  • 3916 pour la déclaration d’un compte étranger
  • 2042 pour la déclaration des dividendes
  • 2074 pour la déclaration des +/-values (désormais inutile si le courtier fait le calcul en interne, sauf si vous souhaitez inscrire une moins value pour les prochaines années ou utiliser votre stock de moins values passé en utilisant 2074 CMV)
  • 2047 pour la déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger

 

 

Déclarer son compte-titres DEGIRO à l’étranger

Il faut tout d’abord commencer par déclarer son compte DEGIRO à l’étranger via le formulaire 3916. En effet, DEGIRO est un courtier situé aux Pays-Bas.

Vous devez premièrement remplir votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse fiscale, puis les informations de votre courtier.

Voici ce que je rempli à titre personnel (la date d’ouverture du compte dépend bien sûr de vous) :

 

declaration impots compte etranger 3916

 

Pour le N° de compte, il ne faut pas écrire « Stichting De Giro » mais votre identifiant Web (celui qui vous sert à vous connecter) que DEGIRO considère comme le N° de compte.

 

Edit 2022 pour le compte Flatex : il faut désormais déclarer (en plus du compte DEGIRO contenant les actifs) le nouveau compte Flatex logé chez Deutsche Bank qui contient vos espèces. Pour cela, il faut renseigner votre IBAN en DExxxxx.

 

 

Déclarer ses plus-values fiscales avec DEGIRO

Nous allons maintenant passer à la déclaration de vos +/-values.

Il va donc falloir cocher l’annexe 2074 ou 2074 CMV si vous utilisez un report de moins-values antérieures (mon cas ici). La 2074 n’est pas utile sinon si votre courtier calcule lui même le montant total des PV ou MV, ce qui est le cas de DEGIRO.

 

declaration impots plus values bourse 2074 1

 

Il faut regarder la partie « Gain de cessions de valeurs mobilières » de l’IFU 2019, qui est dans mon cas 1048€ (il faut pour tous les chiffres arrondir au nombre entier le plus proche).

Je complète également avec la même partie du rapport 2018 pour utiliser mon stock de moins-values, qui était de 172€ (que j’avais déclaré l’année dernière).

 

declaration impots plus values bourse 2074 2

 

L’outil va alors calculer automatiquement la plus-value restante et la reporter en case 3VG de la déclaration.

Si vous n’avez pas de stock de MV à utiliser, vous pouvez directement mettre le bon montant de votre IFU dans la case 3VG de la déclaration principale.

 

 

 

Déclarer ses dividendes aux impôts avec DEGIRO

 

Dans la partie 2042 de la déclaration d’impôts, nous allons voir maintenant comment déclarer ses dividendes.

 

declaration impots dividende 2042

 

Il faut regarder la partie « Dividendes bruts perçus » et « Précompte appliqué à la source » (25.30€).

Dans la case 2DC, vous devez renseigner la somme totale des dividendes bruts que vous avez touchés sur l’année. Dans mon cas c’est 155€.

En case 2CG et 2CK, il faut inscrire si vous avez déjà payé de la CSG et des impôts à la source sur les dividendes reçus. Ce n’est pas mon cas, je laisse donc la case vide. Le cas échéant il faut inscrire ici les montants déjà versés. À noter que Degiro ne prélève ni CSG ni impôts à la source, il faudra donc toujours laisser la case vide. Ce sont généralement les courtiers Français qui sont directement reliés au fisc et qui prélèvent directement et automatiquement l’impôt et la CSG sur vos dividendes (et donc qui pré-remplissent ces cases).

En case 2AB, il faut donner le montant des précomptes à la source déjà payés sur les dividendes étrangers. Dans mon cas c’est 23€. Vous pouvez récupérer au maximum jusqu’à 15% de la case 2DC sous forme de crédit d’impôts, mais uniquement si vous êtes imposable (sinon c’est perdu).

 

Pour les plus-values et dividendes perçus sur des comptes-étrangers, rajouter l’annexe 2047

 

Sélectionner « revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France » pour les dividendes et « plus-values imposables en France » pour les plus-values.

 

declaration impots dividendes bourse 2047

 

Il faut ensuite sélectionner le/les pays d’origine des dividendes. Dans mon cas il n’y a que les US.

Rentrez ensuite le montant net encaissé. DEGIRO ne donne que le brut, il faut donc faire une soustraction (dans mon cas 155 -23 = 132€). Mettre le taux de 17.7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts. Ce 17,7% correspond en réalité au fameux 15% de précompte récupérable en crédit d’impôts. Sauf que l’Etat demande de passer du net au brut et non pas du brut au net (pour passer de 100 à 85 on baisse de 15% mais pour passer de 85 à 100 on augmente de 17,7%).

 

 

Maintenant nous allons déclarer les PV. Il faut passer à la page suivante, puis sélectionner le pays du CTO (Pays-Bas pour DEGIRO), ainsi que le montant des PV (dans mon cas 876€ après utilisation de mon stock de MV).

 

declaration impots plus value bourse 2047

 

Voilà, j’espère que cet article pourra vous aider malgré mes lacunes fiscales et administratives. Et comme annoncé plus haut, si vous voyez des oublis ou des erreurs majeures n’hésitez pas à le dire dans les commentaires.

 

Si vous souhaitez ouvrir un compte-titre chez DEGIRO, voici un lien de parrainage qui vous permettra de le faire rapidement.

Je suis maintenant affilié à DEGIRO. En ouvrant un compte via le lien ci-dessus, DEGIRO me reversera une commission à l’issue de votre ouverture de compte. Vous ne gagnez rien, mais c’est un bon moyen de  me remercier si le site ou l’article a pu vous aider.  Je précise également que je suis utilisateur de longue date et donne ici un avis personnel, honnête et basé sur ma propre expérience de ce courtier.

 

Pour terminer, je rappelle qu’investir comporte des risques et qu’il est possible de perdre tout ou partie de son capital. Je ne suis pas un conseiller financier accrédité par l’AMF.

 

 

Me contacter pour une question ou pour la rubrique Conseils Boursiers & Services 🛒 :

etre.riche.et.independant@gmail.com

 

N’hésitez pas à poster un commentaire.

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Arnaud
Arnaud
il y a 4 années

Bonjour,
Merci pour cet article très clair qui servira des l’an prochain… une liste d’attente sur DEGIRO pour créer un CTO 🙁
Petite question, pourquoi ne pas avoir effacé vos plus value comme expliqué dans un ancien article ?
Parce que là vous allez payer des impôts sur vos 1000€ de plue value Si j’ai bien compris
Bonne journée

Bob
Bob
il y a 4 années

En supposant que l’IFU de DEGIRO est juste…. et c’est pas souvent le cas….
Vous ne vérifiez pas ?

guillaume
guillaume
il y a 4 années

Bonjour,
Merci pour cet article.

Je suis tombé sur ce lien http://culturefinanciere.com/declarer-les-gains-dun-compte-titres-ouvert-a-letranger/#3916-2047 qui décrit le processus complet et a un formulaire supplémentaire il me semble.

Il est à noter que pour degiro le numéro de compte est l’identifiant internet.

Charles
Charles
il y a 4 années

Merci infiniment pour votre tuto qui va être utile à beaucoup pour cette année et les autres à venir 🙂 !!!! Tout devient si simple avec votre blog. Bravo !

Charles
Charles
il y a 4 années

Il me semble également qu’il faut une annexe supplémentaire, la 2047 et vous n’en parlez pas dans l’article

Charles
Charles
il y a 4 années

Attention le lien mentionné par Guillaume, date de mai 2017, mais la fiscalité a changer en janvier 2018. Peut être que l’article en question n’est plus valable

Sam
Sam
il y a 4 années

Bonjour,

Un nouvel article intéressant sur ce blog de qualité.
Pas de récapitulatif/IFU à exploiter cette année pour moi car j’ai ouvert mon compte Degiro début 2020.

Après avoir lu certains sites, j’ai une question/un (petit) doute concernant les plus ou moins values réalisées sur des marchés où la devise/monnaie n’est pas l’Euro (marché américain notamment).

Comment est imposé le gain ou la perte de change suite à la clôture d’une position – sur le marché américain par exemple ?
avec un exemple concret (je n’inclus pas les frais):
– achat d’1 action MICROSOFT à 100 $ et un taux de change de 1,25 soit 80 €
– vente d’1 action MICROSOFT à 100 § et un taux de change de 1,111 soit 90 €

J’imagine que le gain de 10 € serait considéré comme une plus value – intégrée par degiro à la ligne « gains de cessions de valeur mobilières »

Concernant les montants figurant dans la rubrique « Frais de change » :
Est-ce que cela correspond bien aux frais de changes/devises payés lors des transactions – par exemple à 0,10% en autofx pour le marché américain ?
La ligne « frais de change réalisés » correspondrait à priori aux ventes.
La ligne « frais de change payés » correspondrait à priori aux achats.

Merci par avance pour les retours.

Sam
Sam
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Merci Matthieu pour la réponse.

Je suis plutôt en accord avec ton interprétation d’inclure les variations de change et les frais de change à 0,10%
(en + évidemment de la variation du prix et des frais de courtage).

L’intervention d’un membre avec une « bonne réputation » sur un site communautaire très connu des investisseurs souhaitant atteindre l’indépendance financière (site que tu connais assurément) m’a mis le doute. Ce membre précise « les frais de change sont des frais bancaires » en sous entendant que ces frais ne sont pas à prendre en compte (donc les fameux 0,10% de frais de change chez degiro)

Merci aussi pour ton explication sur la rubrique frais de change ; j’étais loin du compte…et ta réponse sonne comme une évidence après coup.

Sinon comme le dit Charles un peu plus haut, je pense aussi qu’il faut établir une 2047 pour les revenus étrangers (plus ou moins values et dividendes). Les sommes indiquées sur la 2047 sont ensuite reportées sur la 2042 ou 2042C.

Oblilbe.com
Oblilbe.com
il y a 4 années
Répondre à  Sam

Voici la réponse à votre question :
PV en euros = ( cours vente en $ – cours d’achat de en $ ) * cours du $ le jour de la vente.

Donc pour un achat à 100$ et vente à 100$, la plus-value est de 0$, ce qui fait 0 euros.

Cour Administrative Nancy a écrit :
01-07-2007

L’Administration fiscale a redressé un contribuable en calculant la plus-value sur titres libellés en devises étrangères en déduisant du prix de vente des actions converti en euro (avec le taux de change à la date de la vente) la valeur d’achat de ces actions convertie en euro (avec le taux de change à la date de leur achat).

La cour administrative de Nancy, a rejeté cette méthode, qui intègre dans l’évaluation des plus-values réalisées, l’effet de l’évolution du taux de change.

La Cour estime qu’il faut d’abord effectuer le calcul des plus-values réalisées dans la devise puis convertir le résultat en euro, par application du taux de change à la date de la cession des actions.

Cour Administrative Nancy, 16 mai 2007, n°05-1153

Sam
Sam
il y a 4 années
Répondre à  Oblilbe.com

Bonjour Oblilbe.

Merci pour votre réponse et la référence à la CAA de Nancy.

Nous sommes sur le blog de Matthieu donc je ne sais pas si c’est l’endroit pour poursuivre la réflexion sur ce sujet très complexe. Mais je serai ravi de poursuivre l’échange avec vous sur ce sujet et d’autres liés à la fiscalité…

Notamment dans le cadre d’une stratégie « value » sur les valeurs étrangères, la référence à la CAA de Nancy est /devient assurément une information à prendre en compte/connaître.

La doctrine fiscale – et notamment le BOFIP – que vous connaissez sans aucun doute ne semble pas aller, encore en 2020, dans le même sens que la CAA de Nancy / la jurisprudence… et donc appliquerait le calcul fait dans mon exemple.

Dans la hiérarchie des normes, la décision de la CAA semble supérieure à la doctrine fiscale mais appliquer cette dernière peut difficilement vous être reproché.

Mais encore une fois, merci pour votre réponse qui est très intéressante.

Ilya
Ilya
il y a 3 années
Répondre à  Sam

Bonjour,

Je viens de tomber sur un article qui dit complètement le contraire :

http://www.fiscalonline.com/Cession-d-actions-sur-un-marche-etranger-et-plus-value-Quid-du-taux-de-change.html

Sur la base des dispositions des article 150-0 D du CGI et 74-0 B de l’annexe II au même code, dans leur version applicable au litige, la Cour a rappelé que « le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée. »

En conséquence, elle estime que les prix d’acquisition et de cession à retenir pour déterminer la plus-value réalisée par M. D et Mme B à l’occasion de la cession des 6 880 actions de la société CMS devaient être convertis en € par application des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition et à la date de cession des titres en cause.

Ilya
Ilya
il y a 3 années
Répondre à  Ilya

Complètement le contraire par rapport à la décision du cours de Nancy.

Seb
Seb
il y a 4 années

Bonjour,

une question assez bête je pense : j’ai de l’argent sur mon CTO, mais qui est investi nulle part, il est juste disponible sur mon CTO, si je souhaite en transférer une partie sur un PEA hébergé chez un autre organisme, cela va-t-il générer des frais au niveau de ma fiscalité ? je ne pense pas mais bon dans le doute …

Yoann
Yoann
il y a 4 années

Bonjour Matthieu,

Merci pour cette article !

Me concernant en fouillant sur le net j’ai aussi vu qu’il fallait remplir l’annexe 2047 pour les dividendes et les plus values. Également, comme on utilise plusieurs places boursières sur Degiro, je me demandais comment remplir cette dernière. Doit on indiquer le pays du compte titre ou bien le pays de la place boursière dont dépend l’action achetée quand on déclare les dividendes perçus ?

Si quelqu’un a des informations, je suis preneur.

Merci 🙂

Yoann
Yoann
il y a 4 années

Merci Matthieu pour cette réponse. Et dans le cadre des ETF est-ce que tu sais comment on trouve le pays source ?

pinault
pinault
il y a 4 années

bonjour
je suis aussi chez de giro.
Par contre, mon RIB commence par FR.
Donc pour moi, ce n’est pas un compte etranger.
Merci pour l’info.

Chris
Chris
il y a 4 années

Bonjour,

Je n’arrive pas à avoir accés à l’annexe 2042.

Quand je regarde dans la déclarations des annexes , je ne vois que 2042 LE et 2042 NR
Sinon pour le reste c’est à peut près bon

au plaisir d’avoir une réponse merci.

Chris

Charles
Charles
il y a 4 années

Super pour les modifications, tout a l’air parfait.( la 2047 permet de faire la nuance entre des dividendes classiques en France et d’autres perçus à l’étranger je pense). Même si il faut reconnaître que c’est très compliqué. Beaucoup de gens doivent se planter c’est certain alors que tout pourrait tenir en une seule page …. la France quoi… pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.. bravo Matthieu !

Yoann
Yoann
il y a 4 années

Bonjour Matthieu,

Excellent c’est exactement ça, j’avais trouvé avant ta réponse. Merci beaucoup !

Super d’avoir mis à jour l’article avec la 2047.

Bonne journée !

Sam
Sam
il y a 4 années

Bonjour Matthieu,

Bravo pour ta réactivité surtout sur ce sujet complexe voir très complexe…

Quelques suggestions ci-dessous afin peut être de mieux appréhender cette tâche annuelle :

– la case 2AB – crédit d’impôt sur valeurs étrangères – concerne les revenus de valeurs mobilières étrangères lorsque l’établissement payeur est établi en France.
A priori, Degiro n’est pas établi en France mais aux Pays-Bas (d’où la déclaration 3916)
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudrait alors compléter la partie 7 du formulaire 2047 et la ligne correspondant à la case 8VL de la 2042C.

– sur la 2047, la ligne 276 concerne les impatriés qui est un régime très spécifique ; Je pense que cette ligne doit rester vide pour la plupart des gens.

Je m’excuse par avance si je suis dans l’erreur.

Sam
Sam
il y a 4 années
Répondre à  Sam

Un détail supplémentaire si on est chez Degiro, il faudrait à priori aussi cocher la case 8UU de la 2042 C (en lien avec la déclaration 3916)

Sam
Sam
il y a 4 années

Pour compléter mes coms ci-dessus :

Si le crédit d’impôt est égal à l’impôt payé à l’étranger alors il faut compléter sur la 2047 la ligne correspondant à la case 8VL de la 2042C
Sinon, si le crédit d’impôt est égal à l’impôt français correspondant, ce serait la case 8TK.

A priori, je dirai donc la case 8VL.

Daniel
Daniel
il y a 4 années

Bonjour Matthieu,

J’aimerais ouvrir un compte titre pour acheter des actions sur le marché US en plus de mon PEA.
J’ai cru comprendre que DeGiro était probablement le meilleur broker du marché (je suis en liste d’attente).
J’ai vu qu’il était aussi possible de faire du trading avec Revolut. Ça m’a l’air d’être pas mal au niveau des frais et des actions disponibles (seul le marché US mais c’est ce qui m’intéresse)
As-tu un avis sur Revolut ? L’as-tu déjà envisagé ?

Merci d’avance.
Daniel

Bob
Bob
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Bonjour Matthieu,

Que pensez-vous de Saxo Banque ? Leur offre semble plutôt bien, 1 centime l’action US, en France et avec un IFU. Avez vous essayé leur compte de démo ? L’application web et mobile sont d’une grande qualité.
J’ai un compte Degiro, mais j’hésite à passer chez Saxo.

Alexis
Alexis
il y a 4 années

Bonjour,

Merci beaucoup pour cet article tres clair et pratique ! Je me suis lancé en debut d’année dans une optique de placement long terme sans ventes de produits (epargne au long court en suivant un modele de portfolio).
Ma question va peut etre paraite bete, mais comment ca se passe dans le cas ou je ne fais que acheter plus ou çoins regulierement pour augmenter mon portefeuille sans spéculation. Pensez-vous que je doive déclarer tous les ans tout ce que « je possede » ou bien uniquement lorsque je recupererai les fonds au bout de 10 ou 15 ans (dans l’idée) ?

David
David
il y a 4 années

Bonjour Matthieu,
Merci mille fois pour ce nouvel article précis et détaillé.
David

Raymond
Raymond
il y a 4 années

Bonjour,

Pour info, j’ai remarqué que Degiro calcule de façon incorrecte les Split ou Reverse Splits et du coup le coup moyen d’achat de vos titres post OST dans le formulaire est erroné. Conséquence, la déclaration fiscale est faussée…

RAYMOND ESNAULT
RAYMOND ESNAULT
il y a 4 années

C’est plus que possible lol…Dans mon cas, je faisais référence à mes trades sur le marché US.

Bpris
Bpris
il y a 4 années

Bonjour,

Merci pour le tuto.

Juste une question, si on a fait que des PVs, est-on obligé de remplir l’annexe 2074 ou bien peut-on renseigné uniquement la case 3VG avec nos PVs sur la feuille de déclaration principale ?

Merci

Oblilbe.com
Oblilbe.com
il y a 4 années

Merci pour votre travail mais j’ai quelques remarques :
– le crédit d’impôt est à mettre en case 8VL puisque l’établissement payeur ( c’est à dire le courtier ) est basé à l’étranger.
– le crédit d’impôt n’est pas toujours égal à la retenue à la source à l’étranger, puisque celui-ci ne peut jamais dépasser le taux conventionnel. Par exemple la retenue à la source sur les MLP Américains est de 37% mais vous ne pouvez en récupérer que 15%, il faut donc tout recalculer pays pays et ne pas se baser sur les chiffres fournis par Degiro ( d’où le rôle de la 2047 ).
– vous oubliez la 2047 qui sert à tout détailler revenu par revenu et pays par pays et dont les résultats seront à reporter sur la 2042

chris
chris
il y a 4 années

Bonjour, et merci pour cet article qui m’aide énormément !
Concernant la 2074, je n’ai pas de moins value à déclarer, donc seule la 2074 suffit. Le soucis c’est que je suis totalement perdu dans le remplissage de ce formulaire. Je ne sais pas quoi mettre … Pourriez-vous m’éclairer ? Merci d’avance

Rod
Rod
il y a 4 années

Bonjour Mathieu,

Félicitation pour votre excellent site et pour vos articles en général.
Au sujet du CTO de Degiro, comme ce broker n’a pas de convention avec le fisc français, le plus gros problème à mon avis concerne les dividendes, car cela oblige a faire personnellement la déclaration et le paiement des 30% de flat tax sur les dividendes avec le formulaire 2778-div-sd et d’en faire le règlement au SIE dans les 15 jours à 1 mois après le détachement, voir lien ci-joint:

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2778-div-sd/prelevement-forfaitaire-et-prelevements-sociaux-sur-les-revenus-distribues

Cela signifie que si vous avez un CTO chez Degiro avec une petite vingtaine d’actions à dividendes trimestriels, il faudra effectuer 80 déclarations et règlements à votre SIE même pour des petites sommes, ce qui devient très vite ingérable.

Bien Cordialement,

Rod
Rod
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Bonjour Matthieu,

je suis d’accord avec vous si les montants restent très faibles, il bien y a une tolérance de la part des impôts. Mais si le but ultime est de vivre de ces dividendes, ce que je vous souhaite, il faudra alors comme le fait très justement remarquer Sam, faire au minimum 12 déclarations 2778-div-sd en plus de votre déclaration annuelle sous peine de pénalités de la part de votre SIE. Car malheureusement pour nous l’administration française est tout sauf raisonnable…

Sam
Sam
il y a 4 années
Répondre à  Rod

Bonjour Rod,

A mon sens :
La déclaration et le versement sont à faire dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus.
Il s’agit d’une déclaration mensuelle et pas d’une déclaration par action détenue.
Il y aurait donc 12 déclarations maximum à faire par an.

Cyrille
Cyrille
il y a 4 années

Bonjour Matthieu et merci pour cet excellent article.

Il me semblait qu’on pouvait déduire de nos bénéfices tous nos frais (frais de courtage, frais de tenue de compte, intérêts débiteurs mensuels (effet de levier), Frais de connexion aux places boursières 2019, frais de change, etc).

Concrètement, à quel endroit faut-il déclarer cela ?

Merci et bonne journée.
Cyrille

graciele
graciele
il y a 4 années

Bonjour Matthieu !

Merci de cet article super détaillé !
Néanmoins, j’ai deux questions, peut-être bêtes, mais bon, je les pose quand même.
Concernant les dividendes des entreprises françaises, on les met sur quelle case ?
Pour l’annexe 2074, sur la première page on nous propose de transmettre au format papier, séparément de notre déclaration de revenus en ligne ces deux éléments
Déclaration n°2074-ETD (format papier uniquement)
Déclaration n°2075 (format papier uniquement)
Il faut le faire au juste cliquer en suivant ?
Merci de votre attention !

graciele
graciele
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Merci de votre réponse.
Donc, cela veut dire qu’il faut faire la somme étranger + français ? Admettons que j’ai 100€ de dividendes entreprises françaises + 100€ des États-Unis, le montant de la case 2DC serait 200€ ?
Et dans le cas du pays d’origine ne serait pas Pays Bas pour Degiro ?
Je vous remercie encore une fois !

graciele
graciele
il y a 4 années
Répondre à  graciele

Veuillez m’excuser, je n’ai pas précisé que sur la L201 on nous propose pas la France, d’où toutes mes doutes..

Nicolas
Nicolas
il y a 4 années
Répondre à  graciele

Finalement avait vous transmis le 2074 au format papier ?
Merci d’avance pour votre retour,

juju26
juju26
il y a 4 années

Bonjour graciele, pour les dividendes francais percus sur un compte étranger, selon moi, c’est la ligne 260 du formulaire 2047 qui doit etre renseigné

graciele
graciele
il y a 4 années
Répondre à  juju26

Merci Juju26 !

Cohen
Cohen
il y a 4 années

Bonjour,
Je m’en excuse par avance car ca part d’une super intention mais tout à peu près faux dans ce document.

1- Un crédit d’impôt si la personne est non imposable n’est pas perdue. Cette somme est restituée sur le compte du contribuable dès lors que le montant dépasse 8€

2- « Mettre le taux de 17.7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts. Dans la logique il faudrait mettre 15% mais le calculateur n’obtient pas le bon résultat avec ce chiffre. »
C’est pourtant très logique de mettre 17.7, vous prenez le problème à l’envers. Imaginez un produit de 100€ brut et de 85% net (-15%). 15% c’est le taux pour passer du brut au net. Hors le taux à prendre en compte dans le formulaire est le taux inverse, celui qui permet de passer du net au brut. Et pour passer de 85 à 100€ le taux est bien de 17.7.

3- Surement le point le plus important.
Le pays d’encaissement à prendre en compte pour tous les dividendes issus de Degiro que ce soit pour le fruit d’actions françaises, US, allemandes etc c’est PAYS BAS !
Meme les dividendes français sont prélevés à la source sur Degiro d’ailleurs. Si vous mettez France en pays d’encaissement, vous allez être doublement imposé car vous n’aurez jamais de crédit d’impôt sur un prélèvement à la source sur dividende français.

Le pays d’encaissement / origine du CTO est donc bien les PAYS BAS quel que soit la provenance du dividende.
Le taux est bien de 17.7 par contre

Il y’a également de nombreuses précisions à apporter en + mais je manque de temps malheureusement.

Très cordialement,
Stphan C.

Sébastien Campo
Sébastien Campo
il y a 4 années

Bonjour, je ne vous jette absolument pas la pierre. Votre démarche est noble et servira la cause populaire, cela ne fait aucun doute. L’ennemi commun est bien cette administration française absurde qui nous fait perdre un temps fou. (et je pèse mes mots pour rester correct)

– Le crédit d’impôt n’est pas une réduction d’impôt, il est bien récupérable à partir de 8€ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823
– Pour le pays d’encaissement, c’est bien du pays de détention du CTO dont il s’agit. D’ailleurs dans le récapitulatif Degiro simplifié, nul information sur les pays de provenance des dividendes (me semble t’il) mai
Dans la déclaration, d’impot, si on a la possibilité de choisir le pays, c’est car on peut avoir plusieurs comptes à l’étranger. (D’ailleurs il me semble qu’on ne peut pas choisir la france alors qu’on peut pourtant avoir des dividendes français sur Degiro.)
Exemple : un CTO au pays bas, un CTO aux US etc. Donc pour chaque pays ou vous possédez un CTO (US, Pays bas etc) il y’a une ligne de compte.
Il y’a redondance dans le cas unique ou vous ne possédez qu’un seul compte à l’étranger.

Apres tres sincèrement, quand je vois qu’en haut lieu, il y’a des erreurs parfois aberrantes et ahurissantes (Cf prime d’activité des indépendants etc etc…), des questions posées sans réponses, ou même parfois contradictoire en fonction des services. Au final, je sais même pas si il existe UNE vérité… Tout est fait de tout de manière pour qu’on se retrouve dans l’illégalité quoi qu’on fasse en cas de contrôle. L’idée est déjà de déclarer les bons chiffres pour plaider la bonne foie en cas de problème.

Sur ce problème précis tout est da

fredo
fredo
il y a 4 années
Répondre à  Sébastien Campo

Hmm… ce n’est pas pour faire de la lèche à notre hôte, mais je pense que vous avez tort, et qu’il a raison, concernant le pays d’encaissement.

Tout d’abord, Degiro fournit bien le code pays correspondant à chaque ligne d’actions dans son récapitulatif.
Ensuite, sur la 2047, on doit mentionner le taux applicable pour chaque pays, ces taux étant donnés en fin de la notice 2047-NOT. Il serait assez absurde d’appliquer le taux des Pays-Bas à tous les dividendes alors que le fisc néerlandais n’a rien à voir dans l’affaire, d’autant que Degiro applique bien des taux qui diffèrent selon les pays (et d’autres choses aussi, mais ce n’est pas le sujet).

Là où ça se complique, c’est que la 2047 jusqu’en 2018 (revenus 2017) comportait deux tableaux de ventilation, l’un pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, et l’autre pour les dividendes non éligibles (foncières), dont les résultats étaient à reporter respectivement en 2DC et 2TS sur la 2042.
Dans sa grande marche vers la simplification, l’administration fournit maintenant une 2047 qui ne contient plus qu’un seul tableau global… mais continue à demander les résultats séparés des deux anciens tableaux, aux lignes 222 et 223.

Mon conseil : Faites une réserve de 2047 millésime 2018 pour cette année et les suivantes…

JAUNAS Francois
JAUNAS Francois
il y a 4 années

Bonjour,
Vous etes certain qu’il faut declarer son compte titres DEGIRO aux services Fiscaux ?
Extrait du CGI trouvé en ligne :
 » 5. Comptes non soumis à l’obligation de déclaration
85
L’obligation de déclaration prévue par l’article 1649 A du CGI ne s’applique pas aux comptes détenus à l’étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
– le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
– l’ouverture du compte suppose la détention d’un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
– la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n’excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l’ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

LIEN : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

SylvainL
SylvainL
il y a 3 années
Répondre à  Matthieu

La notice 3916 n’est pas très claire et stipule « Les comptes bancaires détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour
objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens
n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et
afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €. »
Certes le compte De Giro est adossé à un compte bancaire français MAIS n’a pas pour objet la vente de biens (titres), donc effectivement il faut déclarer.

Leurs notices sont imbuvables tout comme leurs formulaires.

anthony
anthony
il y a 4 années

Bonjour merci pour cet article,
Pour vos dividendes sur compte titre étranger, vous les déclarés une seule fois lors de la déclaration d’impôts ?
Il me semble qu il fallait déclarer a chaques fois qu’on touche un dividende ( sous 15 jrs )

Louis
Louis
il y a 4 années

Très bon article. Merci.
Une question.
J’ai touché des dividendes de 2 ETFs, français et luxembourgeois, en 2019.
Le rapport annuel de DeGiro mentionne bien ces dividendes mais avec zéro précompte (avec un taux de 0%), comme si aucun impôt n’avait été payé.
Ça me semble bizarre puisqu’il me semble que ces deux pays imposent les dividendes a la source.
Est-ce que je dois comprendre que les prélèvements on été faits, que DeGiro n’a pas l’info, et que je dois me fier aux règles standard par pays indiquées dans la notice de la 2047 ?
Autre explication ?
Très cordialement,
Louis.

louis
louis
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Merci Matthieu,
Pour info, j’ai finalement trouvé la réponse pour le cas des dividendes d’ETF Luxembourgeois: sur la base de la convention fiscale avec le Luxembourg, ils « sont imposables exclusivement au lieu de résidence du bénéficiaire » (notice de la 2047).
Ce qui est cohérent avec l’absence de précompte dans le rapport DeGiro.
Par conséquent, pas de crédit d’impôt sur ces revenus.

Stephane
Stephane
il y a 4 années

Bonjour
Degiro n’est il pas en France maintenant car quand on fait un ajout de fond le RIB est DeutchBank à Paris ?
Donc pas besoin de déclarer un compte à l’étranger non ?
Je trouves que ce n’est pas simple de savoir ou se situ vraiment les comptes ?

Merci pour votre site

Thierry
Thierry
il y a 4 années

Salut Matthieu
J’ai actuellement un compte PEA chez BourseDirect et je n’ai pas fais de plus value ni touché de dividende.
Est que je dois déclarer ce compte aux impôts ?
Si je veux acheter des actions américaines, est ce qu’il vaut mieux utiliser mon compte chez BourseDirect ou en ouvrir un chez Degiro en plus.
C’est peut-être plus facile au niveau fiscal de tout avoir au même endroit???
Merci par avance

Thierry
Thierry
il y a 4 années

Super, ça m’arrange !!!
Vu que je passe peu d’ordres, je ne suis pas sûr que passer chez Degiro pour les actions américaines vaille la peine s’ouvrir un compte chez eux…
Pour la déclaration fiscale il me semble que c’est plus simple chez BourseDirect.
Bonne journée et merci

Emilie
Emilie
il y a 4 années

Bonjour à tous,

Et merci pour ce bel article qui m’aide grandement car je début en la matière.
Voici mes questionnements:
Je me suis rendue au SIE de ma ville afin d’avoir des informations concernant la déclaration mensuelle à remplir, ils n’en savent rien, et n’ont jamais traité ce genre de document, le 2778 – DIV – SD (ville de Boulogne Billancourt). J’ai donc envoyé un mail, on m’a uniquement confirmé qu’il fallait remplir, lors de la déclaration annuelle, les formulaires 2047 et 2042.

Ensuite je lis énormément de chose sur internet, et on s’y perd un peu effectivement, n’étant pas très à l’aise avec les termes fiscaux.
Je suis chez également chez DEGIRO, avec dividendes US.
Pouvez-vous me valider (et si j’ai bien compris) que :
Plus-value / Moins-Value = Gains/Pertes de cessions de valeurs mobilières ?
Qui est à retranscrire en ligne 3VG?

Je vous joins quelques informations me concernant :
Gains de cessions de valeurs mobilières 0,00 EUR
Pertes sur cessions de valeurs mobilières 0,01 EUR
Dividendes bruts perçus 9,98 EUR
Précompte appliqué à la source -1,49 EUR
Frais de change payés -0.34 EUR
Les autres cases sont à 0.

Guillaume, indique dans les commentaires ci-dessus le site suivant, que j’ai lu en long et en travers:
https://culturefinanciere.com/declarer-les-gains-dun-compte-titres-ouvert-a-letranger/#3916-2047
L’article indique qu’il faut remplir la case 2TS, que je ne vois pas sur l’article ci-dessus, ce sont les dividendes bruts (10€ dans mon cas) ou nets (8€)?
L’acompte que je dois inscrire en 2CK est donc: 2TS x 21% ?
Je ne suis pas concernée par la case 2BH (je suis au PFU), donc je dois remplir la case 2CG, vous confirmez?
J’aurais également des intérêts à déclarer, mais je me motive d’abord avec les dividendes… 😊
Je vous remercie grandement pour votre aide et vous souhaite bon courage pour la perte de cheveux !
Emilie

Emilie
Emilie
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Merci beaucoup Matthieu, en effet on est pas des experts mais les personnes ici sont sûrement un peu plus experts que les « vrais » experts fiscaux Qui sont perdus! Donc si les connaissances des uns peuvent enrichir celles des autres alors c’est que du bonus!
Pas la peine d’avoir des doctorats, même si certaines questions n’ont pas de réponse, à force de recherche et d’échange on trouve toujours une solution!
J’adore l’entraîne, je te remercie grandement pour ton aide ✊👏👍

Emilie
Emilie
il y a 4 années

PS: j’ai également oublié, confirmez vous que la case 2TS je dois la reporter en case 223 ?
Merci infiniment!

Samuel
Samuel
il y a 4 années

Bonjour à tous,

Pour aider Emilie et compléter la réponse de Matthieu :

La ligne 2TS – autres revenus distribués – concerne principalement les dividendes distribués par les sociétés d’investissements immobiliers côtées (SIIC en français / REIT aux USA). Ces dividendes n’ouvrent pas droit à abattement de 40%
La case 2DC concernent principalement les dividendes distribués par les sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés.

Dans votre cas et en considérant que vous êtes au PFU et que vos actions ne sont pas des REIT us :
sur la 2047 :
ligne 203 : 8
taux à 17.7% comme indiqué par Matthieu
ligne 207 : 2
ligne 208 : 10
ligne 222 : 10 (ou ligne 223 si actions REIT us) à reporter 2 DC sur la 2042

dans la rubrique 7 – revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt = à l’impôt étranger
ligne 8VL : 2 (correspond aux 15% prélevés à la source aux USA) – à reporter sur la 2042C

Pour la 2078 DIV SD, elle est « normalement » obligatoire/nécessaire si votre dernier revenu fiscal de référence est > à 50 000 € (pour 1 célibataire/divorcée) ou 75 000 € si impôt commune (mariage par ex)
il faut effectivement reporter les montants indiqués sur la 2078 DIV SD – car soumis aux prélèvements sociaux l’année de perception – sur la ligne 2CG (si option PFU)

Cdlt

Samuel

Tom
Tom
il y a 3 années
Répondre à  Samuel

Bonjour, donc si je comprend bien :

Je reçoit 1000€ de dividendes Belge, moins 30% d’impots « précompte mobilier » soit 700€, en tout je dois :

remplir la 3916 pour déclarer le compte.

sur la 2047 :
203 : 700
taux à 17.7%
205 : 124 (le taux applicable)
206 : 300 (l’impôt belge)
207 : 124 (le crédit d’impôt)
208 : 824 (700+124)
221 : 824
222 : 1000
(Rien en 276 ?)

sur la 2042 :
2DC : 1000
8VL : 300 ou bien 124 ?
(Rien en 2AB ? )

J’ai bien compris ? Et 8VL doit avoir l’impôt belge ou le crédit d’impôt français ?

Thomas
Thomas
il y a 4 années

Bonjour,

Est-il nécessaire de déclarer un dividende brut de 1,24€ et aucunes PV/MV ou bien la simple déclaration du compte avec le formulaire 3916 est-elle suffisante?

Merci d’avance!

Thomas
Thomas
il y a 4 années
Répondre à  Matthieu

Merci pour la réponse !

SomeOne
SomeOne
il y a 3 années

Avec mon conjoint on a deux comptes Degiro + un compte Revolut (trading) + un compte BUX

Est ce qu’il faut faire la somme des 4 comptes quand on remplit le champs « Plus-value sans application d’abattement » ? et comment convertir les valeurs en USD (notamment pour Revolut ? Vous avez une idée ?

Merci d’avance

Simon
Simon
il y a 3 années

Merci beaucoup, très clair et didactique.

Mathieu
Mathieu
il y a 3 années

Bonjour,

merci pour ce récapitulatif.
Il s’agit de la deuxième année que j’effectue cette démarche et franchement c’est l’enfer !
Cette année je n’ai que des entreprises françaises (code FR) qui m’ont fourni des dividendes.
Si je comprends bien je n’ai pas à déclarer dans la 2047 ? Uniquement la 2042 ?
D’autres utilisateurs (Cohen, Sébastien Campo) expliquaient justement que DeGiro étant aux Pays-Bas nous devions déclarer l’ensemble des dividendes sur la 2047 en indiquant Pays-Bas.
Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet ?

Mathieu
Mathieu
il y a 3 années
Répondre à  Matthieu

Merci Matthieu pour votre réponse.

Oui je suis d’accord avec vous, partie 260 il faut indiquer France et bien remplir la 276.

Merci encore.

Julien
Julien
il y a 3 années

Merci, cette page m’a sauvé ! impossible à faire tout seul…

safzouf
safzouf
il y a 3 années

Bonsoir,

pour déclarer les plus-value etranger de Degiro, il faut également remplir la Déclaration annexe N° 2074:

VOS PLUS OU MOINS-VALUES CORRESPONDENT AUX CAS SUIVANTS :
1) Distributions de plus-values par un OPC, un FPI, un placement collectif ou une SCR :

Nombre de plus-values faisant l’objet d’une distribution : (3 au maximum).

2) Compléments de prix perçus :
Nombre de titres cédés à l’origine du complément de prix : (3 au maximum).

Laquelle choisir ? 1 et 2 ?

Chloé
Chloé
il y a 3 années

Merci pour cet article, je suis en train de faire ma déclaration (un peu au dernier moment je le reconnais… 🙂 ), et ça m’aide bien, merci !!

Korow
Korow
il y a 3 années

Merci beaucoup pour votre article !!! J’étais complètement perdu sur la déclaration de mes dividendes de Degiro et j’ai mis du temps avant de trouver un article de qualité qui explique tout ! Merci !!!

Steeve
Steeve
il y a 3 années

Bonjour Matthieu,

Le fisc français est très occupés et privilégie avant tout les gros dossiers (entreprises, millionnaires).

Cela pour dire que les petits porteurs que nous sommes (100k) avant de tout déclarer dans les regles ?

Je sais que la question est délicate mais l’imoot confiscatoire de 30% pousse quand même a la reflexion

David Ruggiero
David Ruggiero
il y a 3 années

Bonjour,
Votre article est très bien expliqué. La seule questions que je me pose encore pour être 100% sûr.
Si vous avez votre compte-titres et votre argent chez le courtier Degiro et que vous ne transférez pas du tout l’argent gagné de Degiro vers votre compte bancaire personnel.

Est-ce que c’est taxable aux impôts, même que vous ne retireriez aucun gain sur votre compte bancaire personnel??

Si ce n’est pas taxable, ok. Mais il faudrait tout de même déclarer pour simplement informer votre avoir sur le compte-titres Degiro?

David
David
il y a 3 années
Répondre à  Matthieu

ReBonjour Matthieu,
Merci pour votre réponse rapide. Ok c’est bien clair. Que l’argent reste sur le CTO, est-ce que l’impôt va facturer chez vous à la maison pour que vous payez le plus-value gagné même si vous n’avez rien retiré vos gains sur votre main (compte bancaire personnel) ??

Ou c’est simplement pour que l’impôt soit enregistré ce que vous avez comme comte-titres?

David
David
il y a 3 années

Bonjour,

Merci pour tout ce contenu que tu mets à disposition, il m’a servis de base pour ma déclaration 2019 (j’ai également fait quelques confirmations avec les services fiscaux pour valider).

1) Degiro propose de remplir le formulaire w8, cela permettrait d’être dispensé du prélèvement à la source par les états unis de 15%. Dans ce cas quelqu’un sait il combien Degiro prélèvera sur le dividende brut issue d’une société américaine? (la logique voudrait que ce soit 17.2% correspondant aux prélèvements sociaux?).

2) Si je remplis le formulaire maintenant (Aout 2020) quand cette dispense est elle applicable? (des maintenant ou à partir de début 2021?).

Si quelqu’un sait et à un retour d’expérience la dessus je serai intéressé et je suppose que je ne suis pas le seul.

David
David
il y a 3 années
Répondre à  David

(Petite précision)

Il est précisé sur le site de Degiro que l’on passerait de 30% a 15% (https://www.degiro.fr/helpcenter/faq/trading/1012).
S’il s’agit de 15% de prélevé par Degiro correspond à un accompte de prélèvement sociaux et que l’on doit payer 17.2% de prélevément sociaux au final comment fait on la régularisation sur la déclaration d’impôt? (on rempli quel montant en case 2BH?)

David
David
il y a 3 années
Répondre à  Matthieu

Merci pour ta réactivité 🙂

J’ai bien compris que c’est du prélèvement à la source US mais à quoi correspondent les 15% de prélèvement indiqué sur le site de Degiro?
En fait c’est savoir comment on régule sur notre déclaration d’impot en France? Comment on ne « perd » pas ce prélevement de 15% réalisé par Degiro?