Faire sa déclaration d’impôts avec Degiro

Le but de cet article est de vous expliquer comment remplir votre déclaration d’impôts avec l’IFU fourni par le courtier Degiro. Je tiens à préciser avant de commencer que je ne suis pas (du tout) un spécialiste de la fiscalité et qu’il pourra donc y avoir des imprécisions / inexactitudes dans mes propos.

Si c’est le cas, n’hésitez pas à corriger mes erreurs dans les commentaires.

 

 

Aperçu de l’IFU de Degiro

 

Pour recevoir votre IFU, allez sur votre espace personnel Degiro, puis dans « Activité » puis dans « Rapports ». Voici à quoi cela ressemble :

 

declaration impots IFU Degiro exemple

 

Les valeurs qui vont nous intéresser sont :

  • Gain de cessions de valeurs mobilières -> pour le calcul des +/- values (ici 1048.42€)
  • Dividendes bruts perçus -> pour le calcul de la fiscalité des dividendes (ici 155.03€)
  • Précompte appliqué à la source -> pour le calcul du crédit d’impôts des valeurs étrangères (ici 23.30€)

 

Il va falloir ensuite dans la déclaration d’impôts sélectionner plusieurs annexes :

 

  • 3916 pour la déclaration d’un compte étranger
  • 2042 pour la déclaration des dividendes
  • 2074 pour la déclaration des +/-values
  • 2047 pour la déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger

 

 

Déclarer son compte-titres Degiro à l’étranger

Il faut tout d’abord commencer par déclarer son compte Degiro à l’étranger via le formulaire 3916. En effet, Degiro est un courtier situé aux Pays-Bas.

Vous devez premièrement remplir votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse fiscale, puis les informations de votre courtier.

Voici ce que je rempli à titre personnel (la date d’ouverture du compte dépend bien sûr de vous) :

 

declaration impots compte etranger 3916

 

Pour le N° de compte, il ne faut pas écrire « Stichting De Giro » mais votre identifiant Web (celui qui vous sert à vous connecter) que Degiro considère comme le N° de compte.

 

Edit 2021 pour le compte Flatex : On peut se poser la question de si le nouveau compte Flatex (logé chez Deutsche Bank) doit être déclaré ou non au fisc. La réponse du service client Degiro est la suivante « Votre compte espèce Flatex étant rattaché à votre compte Degiro, seule la déclaration de ce dernier est nécessaire« .

-> Il semblerait donc que la déclaration du compte Flatex ne soit pas nécessaire puisque relié au compte Stichting Degiro. Pour ceux qui ont un doute, vous pouvez toujours le déclarer au cas où.

 

 

Déclarer ses plus-values fiscales avec Degiro

Nous allons maintenant passer à la déclaration de vos +/-values.

Il va donc falloir cocher l’annexe 2074 ou 2074 CMV si vous utilisez un report de moins-values antérieures (mon cas ici).

 

declaration impots plus values bourse 2074 1

 

Il faut regarder la partie « Gain de cessions de valeurs mobilières » de l’IFU 2019, qui est dans mon cas 1048€ (il faut pour tous les chiffres arrondir au nombre entier le plus proche).

Je complète également avec la même partie du rapport 2018 pour utiliser mon stock de moins-values, qui était de 172€ (que j’avais déclaré l’année dernière).

 

declaration impots plus values bourse 2074 2

 

L’outil va alors calculer automatiquement la plus-value restante et la reporter en case 3VG de la déclaration.

Si vous n’avez pas de stock de MV à utiliser, vous pouvez directement mettre le bon montant de votre IFU dans la case 3VG.

 

 

 

Déclarer ses dividendes aux impôts avec Degiro

 

Dans la partie 2042 de la déclaration d’impôts, nous allons voir maintenant comment déclarer ses dividendes.

 

declaration impots dividende 2042

 

Il faut regarder la partie « Dividendes bruts perçus » et « Précompte appliqué à la source » (25.30€).

Dans la case 2DC, vous devez renseigner la somme totale des dividendes bruts que vous avez touchés sur l’année. Dans mon cas c’est 155€.

En case 2CG et 2CK, il faut inscrire si vous avez déjà payé de la CSG et des impôts à la source sur les dividendes reçus. Ce n’est pas mon cas, je laisse donc la case vide. Le cas échéant il faut inscrire ici les montants déjà versés.

En case 2AB, il faut donner le montant des précomptes à la source déjà payés sur les dividendes étrangers. Dans mon cas c’est 23€. Vous pouvez récupérer au maximum jusqu’à 15% de la case 2DC sous forme de crédit d’impôts, mais uniquement si vous êtes imposable (sinon c’est perdu).

 

Pour les plus-values et dividendes perçus sur des comptes-étrangers, rajouter l’annexe 2047

 

Sélectionner « revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France » pour les dividendes et « plus-values imposables en France » pour les plus-values.

 

declaration impots dividendes bourse 2047

 

Il faut ensuite sélectionner le/les pays d’origine des dividendes. Dans mon cas il n’y a que les US.

Rentrez ensuite le montant net encaissé. Degiro ne donne que le brut, il faut donc faire une soustraction (dans mon cas 155 -23 = 132€). Mettre le taux de 17.7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts. Dans la logique il faudrait mettre 15% mais le calculateur n’obtient pas le bon résultat avec ce chiffre.

Reportez également ce montant en ligne 276.

 

 

Maintenant nous allons déclarer les PV. Il faut passer à la page suivante, puis sélectionner le pays du CTO (Pays-Bas pour Degiro), ainsi que le montant des PV (dans mon cas 876€ après utilisation de mon stock de MV).

 

declaration impots plus value bourse 2047

 

Voilà, j’espère que cet article pourra vous aider malgré mes lacunes fiscales et administratives. Et comme annoncé plus haut, si vous voyez des oublis ou des erreurs majeures n’hésitez pas à le dire dans les commentaires.

 

 

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257 commentaires

Bonjour,
Merci pour cet article très clair qui servira des l’an prochain… une liste d’attente sur DEGIRO pour créer un CTO 🙁
Petite question, pourquoi ne pas avoir effacé vos plus value comme expliqué dans un ancien article ?
Parce que là vous allez payer des impôts sur vos 1000€ de plue value Si j’ai bien compris
Bonne journée

Bonjour Arnaud,

J’avais effacé quelques PV (~500€) grâce à des MV en fin d’année 2019. Néanmoins, comme je venais de réutiliser mon CTO je n’avais pas de stock suffisant. Je n’aurais surtout pas du vendre, je l’explique d’ailleurs dans les reporting de fin 2019.

En supposant que l’IFU de DEGIRO est juste…. et c’est pas souvent le cas….
Vous ne vérifiez pas ?

Bonjour Bob,

Pour la partie PV c’est facilement vérifiable, le montant affiché est bien celui que j’avais en tête, donc pas d’erreur.

Pour les dividendes, je ne l’ai pas affiché mais il y a également une annexe dans l’IFU indiquant au cas par cas le dividende de chaque action avec le précompte déjà prélevé. Je n’ai pas refais le calcul en détail cette année comme le montant était faible, mais le ferai l’année prochaine au cas où. Il y a quand même peu de chance qu’un courtier sérieux comme Degiro fasse des erreurs d’additions.

Bonjour,
Merci pour cet article.

Je suis tombé sur ce lien http://culturefinanciere.com/declarer-les-gains-dun-compte-titres-ouvert-a-letranger/#3916-2047 qui décrit le processus complet et a un formulaire supplémentaire il me semble.

Il est à noter que pour degiro le numéro de compte est l’identifiant internet.

Bonjour Guillaume,

Oui j’ai trouvé également des infos sur le site mentionné.

Pour Degiro êtes vous sur que le no de compte est l’identifiant internet et non le stichting qui est le compte global de Degiro ?

Merci infiniment pour votre tuto qui va être utile à beaucoup pour cette année et les autres à venir 🙂 !!!! Tout devient si simple avec votre blog. Bravo !

Il me semble également qu’il faut une annexe supplémentaire, la 2047 et vous n’en parlez pas dans l’article

Attention le lien mentionné par Guillaume, date de mai 2017, mais la fiscalité a changer en janvier 2018. Peut être que l’article en question n’est plus valable

Bonjour,

Un nouvel article intéressant sur ce blog de qualité.
Pas de récapitulatif/IFU à exploiter cette année pour moi car j’ai ouvert mon compte Degiro début 2020.

Après avoir lu certains sites, j’ai une question/un (petit) doute concernant les plus ou moins values réalisées sur des marchés où la devise/monnaie n’est pas l’Euro (marché américain notamment).

Comment est imposé le gain ou la perte de change suite à la clôture d’une position – sur le marché américain par exemple ?
avec un exemple concret (je n’inclus pas les frais):
– achat d’1 action MICROSOFT à 100 $ et un taux de change de 1,25 soit 80 €
– vente d’1 action MICROSOFT à 100 § et un taux de change de 1,111 soit 90 €

J’imagine que le gain de 10 € serait considéré comme une plus value – intégrée par degiro à la ligne « gains de cessions de valeur mobilières »

Concernant les montants figurant dans la rubrique « Frais de change » :
Est-ce que cela correspond bien aux frais de changes/devises payés lors des transactions – par exemple à 0,10% en autofx pour le marché américain ?
La ligne « frais de change réalisés » correspondrait à priori aux ventes.
La ligne « frais de change payés » correspondrait à priori aux achats.

Merci par avance pour les retours.

Bonsoir,

A mon sens (mais je peux me tromper), ce qui est inclu dans la partie +/- values des cessions mobilières est variation du prix + variation des effets de changes + frais de courtage incluant les 0,1% de frais de change.

Dans le change à la fin, c’est uniquement un rappel de ce qui a été payé. Frais de change payé c’est variation de change + taxe de 0,1%, et frais de change réalisé c’est juste les effets de change. En faisant la soustraction (environ 10€ dans mon cas) c’est donc les taxes de change.

Merci Matthieu pour la réponse.

Je suis plutôt en accord avec ton interprétation d’inclure les variations de change et les frais de change à 0,10%
(en + évidemment de la variation du prix et des frais de courtage).

L’intervention d’un membre avec une « bonne réputation » sur un site communautaire très connu des investisseurs souhaitant atteindre l’indépendance financière (site que tu connais assurément) m’a mis le doute. Ce membre précise « les frais de change sont des frais bancaires » en sous entendant que ces frais ne sont pas à prendre en compte (donc les fameux 0,10% de frais de change chez degiro)

Merci aussi pour ton explication sur la rubrique frais de change ; j’étais loin du compte…et ta réponse sonne comme une évidence après coup.

Sinon comme le dit Charles un peu plus haut, je pense aussi qu’il faut établir une 2047 pour les revenus étrangers (plus ou moins values et dividendes). Les sommes indiquées sur la 2047 sont ensuite reportées sur la 2042 ou 2042C.

C’est possible pour la 2047, même si j’ai du mal à comprendre la redondance car dans la 2042 on indique déjà le montant des dividendes étrangers. Mais bon c’est la France on aime la complexité inutile. Un seul formulaire avec toutes les données à remplir au même endroit serait bien plus simple.

Voici la réponse à votre question :
PV en euros = ( cours vente en $ – cours d’achat de en $ ) * cours du $ le jour de la vente.

Donc pour un achat à 100$ et vente à 100$, la plus-value est de 0$, ce qui fait 0 euros.

Cour Administrative Nancy a écrit :
01-07-2007

L’Administration fiscale a redressé un contribuable en calculant la plus-value sur titres libellés en devises étrangères en déduisant du prix de vente des actions converti en euro (avec le taux de change à la date de la vente) la valeur d’achat de ces actions convertie en euro (avec le taux de change à la date de leur achat).

La cour administrative de Nancy, a rejeté cette méthode, qui intègre dans l’évaluation des plus-values réalisées, l’effet de l’évolution du taux de change.

La Cour estime qu’il faut d’abord effectuer le calcul des plus-values réalisées dans la devise puis convertir le résultat en euro, par application du taux de change à la date de la cession des actions.

Cour Administrative Nancy, 16 mai 2007, n°05-1153

Bonjour Oblilbe.

Merci pour votre réponse et la référence à la CAA de Nancy.

Nous sommes sur le blog de Matthieu donc je ne sais pas si c’est l’endroit pour poursuivre la réflexion sur ce sujet très complexe. Mais je serai ravi de poursuivre l’échange avec vous sur ce sujet et d’autres liés à la fiscalité…

Notamment dans le cadre d’une stratégie « value » sur les valeurs étrangères, la référence à la CAA de Nancy est /devient assurément une information à prendre en compte/connaître.

La doctrine fiscale – et notamment le BOFIP – que vous connaissez sans aucun doute ne semble pas aller, encore en 2020, dans le même sens que la CAA de Nancy / la jurisprudence… et donc appliquerait le calcul fait dans mon exemple.

Dans la hiérarchie des normes, la décision de la CAA semble supérieure à la doctrine fiscale mais appliquer cette dernière peut difficilement vous être reproché.

Mais encore une fois, merci pour votre réponse qui est très intéressante.

Bonjour,

Je viens de tomber sur un article qui dit complètement le contraire :

http://www.fiscalonline.com/Cession-d-actions-sur-un-marche-etranger-et-plus-value-Quid-du-taux-de-change.html

Sur la base des dispositions des article 150-0 D du CGI et 74-0 B de l’annexe II au même code, dans leur version applicable au litige, la Cour a rappelé que « le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée. »

En conséquence, elle estime que les prix d’acquisition et de cession à retenir pour déterminer la plus-value réalisée par M. D et Mme B à l’occasion de la cession des 6 880 actions de la société CMS devaient être convertis en € par application des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition et à la date de cession des titres en cause.

Complètement le contraire par rapport à la décision du cours de Nancy.

Bonjour,

une question assez bête je pense : j’ai de l’argent sur mon CTO, mais qui est investi nulle part, il est juste disponible sur mon CTO, si je souhaite en transférer une partie sur un PEA hébergé chez un autre organisme, cela va-t-il générer des frais au niveau de ma fiscalité ? je ne pense pas mais bon dans le doute …

Bonjour Sébastien,

Les plus-values sont fiscalisées uniquement à la vente, donc un retrait de cash n’engendre pas de fiscalité supplémentaire.

Bonjour Matthieu,

Merci pour cette article !

Me concernant en fouillant sur le net j’ai aussi vu qu’il fallait remplir l’annexe 2047 pour les dividendes et les plus values. Également, comme on utilise plusieurs places boursières sur Degiro, je me demandais comment remplir cette dernière. Doit on indiquer le pays du compte titre ou bien le pays de la place boursière dont dépend l’action achetée quand on déclare les dividendes perçus ?

Si quelqu’un a des informations, je suis preneur.

Merci 🙂

Bonjour Yoann,

Il ne faut pas déclarer action par action mais plutot pays par pays. Il faut donc par exemple faire la somme des USA etc…
Ce n’est pas non plus la place boursière mais le pays de résidence de l’entreprise. Par exemple, il est possible de loger quelques entreprises US sur Euronext Paris. Il faut bien les compter en US et pas France.

Merci Matthieu pour cette réponse. Et dans le cadre des ETF est-ce que tu sais comment on trouve le pays source ?

Je pense que pour les ETf il faut regarder le code ISIN.

Si c’est FRXXXX c’est France
Si c’est LUXXXX c’est Luxembourg

bonjour
je suis aussi chez de giro.
Par contre, mon RIB commence par FR.
Donc pour moi, ce n’est pas un compte etranger.
Merci pour l’info.

Bonjour,

En effet le RIB commence bien par un FR ce qui peut sembler étonnant. Mais les fonds sont hébergés chez la banque Hollandaise ABN Amro. Je ne sais pas comment ils gèrent ça en interne. Le compte en FR n’est peut-être que le compte de dépot des espèces qui fait passerelle avec le compte réel aux Pays-Bas.

Bonjour,

Je n’arrive pas à avoir accés à l’annexe 2042.

Quand je regarde dans la déclarations des annexes , je ne vois que 2042 LE et 2042 NR
Sinon pour le reste c’est à peut près bon

au plaisir d’avoir une réponse merci.

Chris

Bonjour Chris,

La 2042 classique n’a pas besoin d’être rajoutée dans les annexes, elle apparait dans la déclaration « classique » directement.

Super pour les modifications, tout a l’air parfait.( la 2047 permet de faire la nuance entre des dividendes classiques en France et d’autres perçus à l’étranger je pense). Même si il faut reconnaître que c’est très compliqué. Beaucoup de gens doivent se planter c’est certain alors que tout pourrait tenir en une seule page …. la France quoi… pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.. bravo Matthieu !

Bonjour Matthieu,

Excellent c’est exactement ça, j’avais trouvé avant ta réponse. Merci beaucoup !

Super d’avoir mis à jour l’article avec la 2047.

Bonne journée !

Bonjour Matthieu,

Bravo pour ta réactivité surtout sur ce sujet complexe voir très complexe…

Quelques suggestions ci-dessous afin peut être de mieux appréhender cette tâche annuelle :

– la case 2AB – crédit d’impôt sur valeurs étrangères – concerne les revenus de valeurs mobilières étrangères lorsque l’établissement payeur est établi en France.
A priori, Degiro n’est pas établi en France mais aux Pays-Bas (d’où la déclaration 3916)
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudrait alors compléter la partie 7 du formulaire 2047 et la ligne correspondant à la case 8VL de la 2042C.

– sur la 2047, la ligne 276 concerne les impatriés qui est un régime très spécifique ; Je pense que cette ligne doit rester vide pour la plupart des gens.

Je m’excuse par avance si je suis dans l’erreur.

Un détail supplémentaire si on est chez Degiro, il faudrait à priori aussi cocher la case 8UU de la 2042 C (en lien avec la déclaration 3916)

Bonjour Sam,

Merci pour les compléments. Je ne suis pas dans la capacité de dire si vous avez raison ou non, j’ai atteint mes limites en matière de fiscalité.

J’ai quand même l’impression que tout ce bazar est clairement fait par des gens qui sont déconnectés des placements financiers et qui n’ont jamais eu à les utiliser. Il y aurait des tas de façons de simplifier ces formulaires et d’éviter les redondances…

Pour compléter mes coms ci-dessus :

Si le crédit d’impôt est égal à l’impôt payé à l’étranger alors il faut compléter sur la 2047 la ligne correspondant à la case 8VL de la 2042C
Sinon, si le crédit d’impôt est égal à l’impôt français correspondant, ce serait la case 8TK.

A priori, je dirai donc la case 8VL.

Bonjour Matthieu,

J’aimerais ouvrir un compte titre pour acheter des actions sur le marché US en plus de mon PEA.
J’ai cru comprendre que DeGiro était probablement le meilleur broker du marché (je suis en liste d’attente).
J’ai vu qu’il était aussi possible de faire du trading avec Revolut. Ça m’a l’air d’être pas mal au niveau des frais et des actions disponibles (seul le marché US mais c’est ce qui m’intéresse)
As-tu un avis sur Revolut ? L’as-tu déjà envisagé ?

Merci d’avance.
Daniel

Bonjour Daniel,
Mon avis concernant Revolut :

Entreprise toujours au statut de start-up à mon sens, peu d’actions disponibles (j’ai lu uniquement 300 actions US, donc même pas tout le S&P500), pas encore d’ETF de dispo, il semble que pour profiter des frais gratuits il faut un abonnement mensuel…

Honnêtement il vaut mieux privilégier la qualité d’un courtier, c’est l’aspect principal à prendre en compte.

Bonjour Matthieu,

Que pensez-vous de Saxo Banque ? Leur offre semble plutôt bien, 1 centime l’action US, en France et avec un IFU. Avez vous essayé leur compte de démo ? L’application web et mobile sont d’une grande qualité.
J’ai un compte Degiro, mais j’hésite à passer chez Saxo.

Bonjour,

SaxoBanque a de bons tarifs mais commet énormément d’erreurs dans le calcul des précomptes à la source des dividendes, ce qui est très problématique.
Ils taxaient il y a quelques temps 30% au lieu de 15% les US par exemple.
J’ai même déjà entendu des plaintes de clients Français qui subissaient 30% de retenue sur des entreprises Françaises.

Tant que ces problèmes ne sont pas réglés, je ne recommande pas Saxo pour cette raison.

Bonjour,

Merci beaucoup pour cet article tres clair et pratique ! Je me suis lancé en debut d’année dans une optique de placement long terme sans ventes de produits (epargne au long court en suivant un modele de portfolio).
Ma question va peut etre paraite bete, mais comment ca se passe dans le cas ou je ne fais que acheter plus ou çoins regulierement pour augmenter mon portefeuille sans spéculation. Pensez-vous que je doive déclarer tous les ans tout ce que « je possede » ou bien uniquement lorsque je recupererai les fonds au bout de 10 ou 15 ans (dans l’idée) ?

Bonjour Alexis,

On ne paye des impôts sur CTO que si vous percevez des dividendes ou si vous faites une vente en PV. Si vous ne recevez pas de dividendes, vous ne payez pas d’impôts tant que vous ne vendez rien. À l’inverse, si vous vendez en PV, vous payez des impôts même si vous ne faites pas de retrait.

Bonjour Matthieu,
Merci mille fois pour ce nouvel article précis et détaillé.
David

Bonjour,

Pour info, j’ai remarqué que Degiro calcule de façon incorrecte les Split ou Reverse Splits et du coup le coup moyen d’achat de vos titres post OST dans le formulaire est erroné. Conséquence, la déclaration fiscale est faussée…

Bonjour Raymond,

C’est possible, dans mon cas je n’ai que des actions US donc pas d’OST.
Mais cette remarque aidera peut être certaines personnes.

RAYMOND ESNAULT

C’est plus que possible lol…Dans mon cas, je faisais référence à mes trades sur le marché US.

Je n’ai jamais eu de split d’actions sur Degiro (j’ai par exemple acheté Raytheon Technologies après le split de UTX et de Otis/Carrier). Mais c’est possible. Dans ce cas il faut bien prendre soin de vérifier les calculs sur les lignes ayant reçu ce type de traitement, c’est bon à savoir.

Bonjour,

Merci pour le tuto.

Juste une question, si on a fait que des PVs, est-on obligé de remplir l’annexe 2074 ou bien peut-on renseigné uniquement la case 3VG avec nos PVs sur la feuille de déclaration principale ?

Merci

Bonjour,

Il faut remplir également la 2074.

Merci pour votre travail mais j’ai quelques remarques :
– le crédit d’impôt est à mettre en case 8VL puisque l’établissement payeur ( c’est à dire le courtier ) est basé à l’étranger.
– le crédit d’impôt n’est pas toujours égal à la retenue à la source à l’étranger, puisque celui-ci ne peut jamais dépasser le taux conventionnel. Par exemple la retenue à la source sur les MLP Américains est de 37% mais vous ne pouvez en récupérer que 15%, il faut donc tout recalculer pays pays et ne pas se baser sur les chiffres fournis par Degiro ( d’où le rôle de la 2047 ).
– vous oubliez la 2047 qui sert à tout détailler revenu par revenu et pays par pays et dont les résultats seront à reporter sur la 2042

Bonsoir Oblible,

Merci pour ces compléments d’informations et corrections.

Bonjour, et merci pour cet article qui m’aide énormément !
Concernant la 2074, je n’ai pas de moins value à déclarer, donc seule la 2074 suffit. Le soucis c’est que je suis totalement perdu dans le remplissage de ce formulaire. Je ne sais pas quoi mettre … Pourriez-vous m’éclairer ? Merci d’avance

Bonjour Chris,

Je ne suis pas expert en fiscalité et je ne peux pas remplir la déclaration des autres. Je ne peux rien faire de plus que cet article, désolé.

Bonjour Mathieu,

Félicitation pour votre excellent site et pour vos articles en général.
Au sujet du CTO de Degiro, comme ce broker n’a pas de convention avec le fisc français, le plus gros problème à mon avis concerne les dividendes, car cela oblige a faire personnellement la déclaration et le paiement des 30% de flat tax sur les dividendes avec le formulaire 2778-div-sd et d’en faire le règlement au SIE dans les 15 jours à 1 mois après le détachement, voir lien ci-joint:

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2778-div-sd/prelevement-forfaitaire-et-prelevements-sociaux-sur-les-revenus-distribues

Cela signifie que si vous avez un CTO chez Degiro avec une petite vingtaine d’actions à dividendes trimestriels, il faudra effectuer 80 déclarations et règlements à votre SIE même pour des petites sommes, ce qui devient très vite ingérable.

Bien Cordialement,

Bonjour Rod,

Dans la pratique, si les montants sont faibles devant votre salaire, il y a une tolérance pour faire le paiement lors de la déclaration annuelle (ce que je fais). Au bout d’un moment faut rester raisonnable quand même…

Bonjour Matthieu,

je suis d’accord avec vous si les montants restent très faibles, il bien y a une tolérance de la part des impôts. Mais si le but ultime est de vivre de ces dividendes, ce que je vous souhaite, il faudra alors comme le fait très justement remarquer Sam, faire au minimum 12 déclarations 2778-div-sd en plus de votre déclaration annuelle sous peine de pénalités de la part de votre SIE. Car malheureusement pour nous l’administration française est tout sauf raisonnable…

Re Rod,

Je compte changer de courtier à horizon TLT, Degiro ne me suffira pas. Je l’utilise pour le moment car les frais sont très intéressants, mais j’espère qu’à MT un bon courtier Français, solide et sérieux émergera.

Bonjour Rod,

A mon sens :
La déclaration et le versement sont à faire dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus.
Il s’agit d’une déclaration mensuelle et pas d’une déclaration par action détenue.
Il y aurait donc 12 déclarations maximum à faire par an.

Bonjour Matthieu et merci pour cet excellent article.

Il me semblait qu’on pouvait déduire de nos bénéfices tous nos frais (frais de courtage, frais de tenue de compte, intérêts débiteurs mensuels (effet de levier), Frais de connexion aux places boursières 2019, frais de change, etc).

Concrètement, à quel endroit faut-il déclarer cela ?

Merci et bonne journée.
Cyrille

Bonjour Cyrille,

Il faut tout simplement imputer de sa PV globale ces montants.

Bonjour Matthieu !

Merci de cet article super détaillé !
Néanmoins, j’ai deux questions, peut-être bêtes, mais bon, je les pose quand même.
Concernant les dividendes des entreprises françaises, on les met sur quelle case ?
Pour l’annexe 2074, sur la première page on nous propose de transmettre au format papier, séparément de notre déclaration de revenus en ligne ces deux éléments
Déclaration n°2074-ETD (format papier uniquement)
Déclaration n°2075 (format papier uniquement)
Il faut le faire au juste cliquer en suivant ?
Merci de votre attention !

Bonjour,

Pour les dividendes Français il faut les mettre exactement dans la case du tuto (2DC) de la 2042.

Il faut également préciser dans la 2047 en L201 le pays d’origine : France.

A titre personnel je ne transmets rien au format papier, je ne saurais pas vous répondre désolé.

Merci de votre réponse.
Donc, cela veut dire qu’il faut faire la somme étranger + français ? Admettons que j’ai 100€ de dividendes entreprises françaises + 100€ des États-Unis, le montant de la case 2DC serait 200€ ?
Et dans le cas du pays d’origine ne serait pas Pays Bas pour Degiro ?
Je vous remercie encore une fois !

Veuillez m’excuser, je n’ai pas précisé que sur la L201 on nous propose pas la France, d’où toutes mes doutes..

Finalement avait vous transmis le 2074 au format papier ?
Merci d’avance pour votre retour,

Bonjour graciele, pour les dividendes francais percus sur un compte étranger, selon moi, c’est la ligne 260 du formulaire 2047 qui doit etre renseigné

Merci Juju26 !

Bonjour,
Je m’en excuse par avance car ca part d’une super intention mais tout à peu près faux dans ce document.

1- Un crédit d’impôt si la personne est non imposable n’est pas perdue. Cette somme est restituée sur le compte du contribuable dès lors que le montant dépasse 8€

2- « Mettre le taux de 17.7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts. Dans la logique il faudrait mettre 15% mais le calculateur n’obtient pas le bon résultat avec ce chiffre. »
C’est pourtant très logique de mettre 17.7, vous prenez le problème à l’envers. Imaginez un produit de 100€ brut et de 85% net (-15%). 15% c’est le taux pour passer du brut au net. Hors le taux à prendre en compte dans le formulaire est le taux inverse, celui qui permet de passer du net au brut. Et pour passer de 85 à 100€ le taux est bien de 17.7.

3- Surement le point le plus important.
Le pays d’encaissement à prendre en compte pour tous les dividendes issus de Degiro que ce soit pour le fruit d’actions françaises, US, allemandes etc c’est PAYS BAS !
Meme les dividendes français sont prélevés à la source sur Degiro d’ailleurs. Si vous mettez France en pays d’encaissement, vous allez être doublement imposé car vous n’aurez jamais de crédit d’impôt sur un prélèvement à la source sur dividende français.

Le pays d’encaissement / origine du CTO est donc bien les PAYS BAS quel que soit la provenance du dividende.
Le taux est bien de 17.7 par contre

Il y’a également de nombreuses précisions à apporter en + mais je manque de temps malheureusement.

Très cordialement,
Stphan C.

Bonjour,

1) on peut lire à de nombreux endroits que le crédit d’impôts n’est récupérable que si vous êtes imposable. Si vous ne l’êtes pas, il est en théorie impossible de récupérer ce crédit d’impôts. C’est peut-être faux mais on trouve cette remarque partout.

2) en effet le 17,7% vient du calcul inverse. Mais il faut tout de même admettre que le formulaire n’a rien de logique. On ne reçoit jamais un dividende NET sur les IFU, mais toujours brut…
Donner le net pour calculer le brut est donc un non-sens logique. C’est comme si une entreprise partait du résultat net pour calculer son chiffre d’affaires…

3) vous avez peut-être raison, mais dans ce cas pourquoi nous laisse t’on la possibilité de renseigner plusieurs pays dans ce formulaire ? On dit déjà que le compte à l’étranger vient des Pays-Bas, c’est donc une redondance totale.

Je l’ai précisé au début de l’article, je suis très loin d’être fiscaliste. Mais je suis ingénieur, et niveau logique et bon sens tous ces formulaires méritent la note de ZERO. Il y a énormément de redondances, de choses à remplir de manière éparpillée et non logique. Tous cela pourrait se simplifier et se résumer à un seul document clair et précis. Vu le nombre de fonctionnaires à Bercy qui travaillent dessus c’est inquiétant, on voit bien que ceux qui font les lois et les formulaires ne sont pas ceux qui investissent et qui pratiquent.

Sébastien Campo

Bonjour, je ne vous jette absolument pas la pierre. Votre démarche est noble et servira la cause populaire, cela ne fait aucun doute. L’ennemi commun est bien cette administration française absurde qui nous fait perdre un temps fou. (et je pèse mes mots pour rester correct)

– Le crédit d’impôt n’est pas une réduction d’impôt, il est bien récupérable à partir de 8€ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823
– Pour le pays d’encaissement, c’est bien du pays de détention du CTO dont il s’agit. D’ailleurs dans le récapitulatif Degiro simplifié, nul information sur les pays de provenance des dividendes (me semble t’il) mai
Dans la déclaration, d’impot, si on a la possibilité de choisir le pays, c’est car on peut avoir plusieurs comptes à l’étranger. (D’ailleurs il me semble qu’on ne peut pas choisir la france alors qu’on peut pourtant avoir des dividendes français sur Degiro.)
Exemple : un CTO au pays bas, un CTO aux US etc. Donc pour chaque pays ou vous possédez un CTO (US, Pays bas etc) il y’a une ligne de compte.
Il y’a redondance dans le cas unique ou vous ne possédez qu’un seul compte à l’étranger.

Apres tres sincèrement, quand je vois qu’en haut lieu, il y’a des erreurs parfois aberrantes et ahurissantes (Cf prime d’activité des indépendants etc etc…), des questions posées sans réponses, ou même parfois contradictoire en fonction des services. Au final, je sais même pas si il existe UNE vérité… Tout est fait de tout de manière pour qu’on se retrouve dans l’illégalité quoi qu’on fasse en cas de contrôle. L’idée est déjà de déclarer les bons chiffres pour plaider la bonne foie en cas de problème.

Sur ce problème précis tout est da

Hmm… ce n’est pas pour faire de la lèche à notre hôte, mais je pense que vous avez tort, et qu’il a raison, concernant le pays d’encaissement.

Tout d’abord, Degiro fournit bien le code pays correspondant à chaque ligne d’actions dans son récapitulatif.
Ensuite, sur la 2047, on doit mentionner le taux applicable pour chaque pays, ces taux étant donnés en fin de la notice 2047-NOT. Il serait assez absurde d’appliquer le taux des Pays-Bas à tous les dividendes alors que le fisc néerlandais n’a rien à voir dans l’affaire, d’autant que Degiro applique bien des taux qui diffèrent selon les pays (et d’autres choses aussi, mais ce n’est pas le sujet).

Là où ça se complique, c’est que la 2047 jusqu’en 2018 (revenus 2017) comportait deux tableaux de ventilation, l’un pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, et l’autre pour les dividendes non éligibles (foncières), dont les résultats étaient à reporter respectivement en 2DC et 2TS sur la 2042.
Dans sa grande marche vers la simplification, l’administration fournit maintenant une 2047 qui ne contient plus qu’un seul tableau global… mais continue à demander les résultats séparés des deux anciens tableaux, aux lignes 222 et 223.

Mon conseil : Faites une réserve de 2047 millésime 2018 pour cette année et les suivantes…

JAUNAS Francois

Bonjour,
Vous etes certain qu’il faut declarer son compte titres DEGIRO aux services Fiscaux ?
Extrait du CGI trouvé en ligne :
 » 5. Comptes non soumis à l’obligation de déclaration
85
L’obligation de déclaration prévue par l’article 1649 A du CGI ne s’applique pas aux comptes détenus à l’étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
– le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
– l’ouverture du compte suppose la détention d’un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
– la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n’excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l’ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

LIEN : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

Oui malheureusement il faut bien déclarer ce compte. Vous risquez sinon une amende.

La notice 3916 n’est pas très claire et stipule « Les comptes bancaires détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour
objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens
n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et
afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €. »
Certes le compte De Giro est adossé à un compte bancaire français MAIS n’a pas pour objet la vente de biens (titres), donc effectivement il faut déclarer.

Leurs notices sont imbuvables tout comme leurs formulaires.

C’est sur que parfois on a l’impression que c’est une autre langue…

Bonjour merci pour cet article,
Pour vos dividendes sur compte titre étranger, vous les déclarés une seule fois lors de la déclaration d’impôts ?
Il me semble qu il fallait déclarer a chaques fois qu’on touche un dividende ( sous 15 jrs )

Bonjour Anthony,

J’ai déjà répondu à cette question dans un commentaire plus haut : en théorie il faut déclarer et payer tous les mois. En pratique, si le montant est faible, le faire de manière annuelle est tolérable. Faire une déclaration chaque mois n’est franchement pas très raisonnable intellectuellement…

Très bon article. Merci.
Une question.
J’ai touché des dividendes de 2 ETFs, français et luxembourgeois, en 2019.
Le rapport annuel de DeGiro mentionne bien ces dividendes mais avec zéro précompte (avec un taux de 0%), comme si aucun impôt n’avait été payé.
Ça me semble bizarre puisqu’il me semble que ces deux pays imposent les dividendes a la source.
Est-ce que je dois comprendre que les prélèvements on été faits, que DeGiro n’a pas l’info, et que je dois me fier aux règles standard par pays indiquées dans la notice de la 2047 ?
Autre explication ?
Très cordialement,
Louis.

Bonjour Louis,

Je ne suis pas sur de la réponse mais je pense que les dividendes ont déjà subis le précompte chez l’émetteur de l’ETF. Vous recevez donc déjà un dividende réduit sans le savoir mais le précompte n’est pas récupérable. Il faut cependant bien déclarer le reste pour payer les 30% restant à la France.

Merci Matthieu,
Pour info, j’ai finalement trouvé la réponse pour le cas des dividendes d’ETF Luxembourgeois: sur la base de la convention fiscale avec le Luxembourg, ils « sont imposables exclusivement au lieu de résidence du bénéficiaire » (notice de la 2047).
Ce qui est cohérent avec l’absence de précompte dans le rapport DeGiro.
Par conséquent, pas de crédit d’impôt sur ces revenus.

Bonjour
Degiro n’est il pas en France maintenant car quand on fait un ajout de fond le RIB est DeutchBank à Paris ?
Donc pas besoin de déclarer un compte à l’étranger non ?
Je trouves que ce n’est pas simple de savoir ou se situ vraiment les comptes ?

Merci pour votre site

Bonjour Stephane,

La réponse est déjà dans les commentaires plus haut: le compte Français n’est que le compte de passage pour les virements mais le Stichting est bien un compte Hollandais.

Salut Matthieu
J’ai actuellement un compte PEA chez BourseDirect et je n’ai pas fais de plus value ni touché de dividende.
Est que je dois déclarer ce compte aux impôts ?
Si je veux acheter des actions américaines, est ce qu’il vaut mieux utiliser mon compte chez BourseDirect ou en ouvrir un chez Degiro en plus.
C’est peut-être plus facile au niveau fiscal de tout avoir au même endroit???
Merci par avance

Bonjour Thierry,
Pas besoin de déclarer un PEA comme c’est un compte régulé par l’administration fiscale et sans impôts.

Pour les actions Américaines, il faudra passer par un CTo. Je ne connais pas les tarifs de BD mais de mémoire assez cher pour les US. Degiro reste le plus attractif.

Super, ça m’arrange !!!
Vu que je passe peu d’ordres, je ne suis pas sûr que passer chez Degiro pour les actions américaines vaille la peine s’ouvrir un compte chez eux…
Pour la déclaration fiscale il me semble que c’est plus simple chez BourseDirect.
Bonne journée et merci

Bonjour à tous,

Et merci pour ce bel article qui m’aide grandement car je début en la matière.
Voici mes questionnements:
Je me suis rendue au SIE de ma ville afin d’avoir des informations concernant la déclaration mensuelle à remplir, ils n’en savent rien, et n’ont jamais traité ce genre de document, le 2778 – DIV – SD (ville de Boulogne Billancourt). J’ai donc envoyé un mail, on m’a uniquement confirmé qu’il fallait remplir, lors de la déclaration annuelle, les formulaires 2047 et 2042.

Ensuite je lis énormément de chose sur internet, et on s’y perd un peu effectivement, n’étant pas très à l’aise avec les termes fiscaux.
Je suis chez également chez DEGIRO, avec dividendes US.
Pouvez-vous me valider (et si j’ai bien compris) que :
Plus-value / Moins-Value = Gains/Pertes de cessions de valeurs mobilières ?
Qui est à retranscrire en ligne 3VG?

Je vous joins quelques informations me concernant :
Gains de cessions de valeurs mobilières 0,00 EUR
Pertes sur cessions de valeurs mobilières 0,01 EUR
Dividendes bruts perçus 9,98 EUR
Précompte appliqué à la source -1,49 EUR
Frais de change payés -0.34 EUR
Les autres cases sont à 0.

Guillaume, indique dans les commentaires ci-dessus le site suivant, que j’ai lu en long et en travers:
https://culturefinanciere.com/declarer-les-gains-dun-compte-titres-ouvert-a-letranger/#3916-2047
L’article indique qu’il faut remplir la case 2TS, que je ne vois pas sur l’article ci-dessus, ce sont les dividendes bruts (10€ dans mon cas) ou nets (8€)?
L’acompte que je dois inscrire en 2CK est donc: 2TS x 21% ?
Je ne suis pas concernée par la case 2BH (je suis au PFU), donc je dois remplir la case 2CG, vous confirmez?
J’aurais également des intérêts à déclarer, mais je me motive d’abord avec les dividendes… 😊
Je vous remercie grandement pour votre aide et vous souhaite bon courage pour la perte de cheveux !
Emilie

Bonjour Émilie,

Il faut bien en théorie (d’après la loi) déclarer les dividendes mensuellement, mais vous voyez que même les personnes dont c’est le métier n’y comprennent rien…

PV et MV = gains ou pertes de cessions mobilières oui.

Dans votre cas avec 1 cts de pertes je laisserais tomber cette partie.

Pour les dividendes US il faut mettre le montant net puis 17,7% pour arriver au brut (c’est étrange de partir du net pour calculer le brut, mais bon ce sont les impôts…).

À nouveau désolé mais je ne suis pas expert sur le sujet donc je ne peux pas vous aider davantage qu’avec cette réponse et l’article. Il y a probablement des choses que j’ai mal remplies aussi mais bon tant que le chiffre de PV/MV est juste ainsi que ceux des dividendes je pense qu’il y a de la tolérance…

Merci beaucoup Matthieu, en effet on est pas des experts mais les personnes ici sont sûrement un peu plus experts que les « vrais » experts fiscaux Qui sont perdus! Donc si les connaissances des uns peuvent enrichir celles des autres alors c’est que du bonus!
Pas la peine d’avoir des doctorats, même si certaines questions n’ont pas de réponse, à force de recherche et d’échange on trouve toujours une solution!
J’adore l’entraîne, je te remercie grandement pour ton aide ✊👏👍

PS: j’ai également oublié, confirmez vous que la case 2TS je dois la reporter en case 223 ?
Merci infiniment!

Bonjour à tous,

Pour aider Emilie et compléter la réponse de Matthieu :

La ligne 2TS – autres revenus distribués – concerne principalement les dividendes distribués par les sociétés d’investissements immobiliers côtées (SIIC en français / REIT aux USA). Ces dividendes n’ouvrent pas droit à abattement de 40%
La case 2DC concernent principalement les dividendes distribués par les sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés.

Dans votre cas et en considérant que vous êtes au PFU et que vos actions ne sont pas des REIT us :
sur la 2047 :
ligne 203 : 8
taux à 17.7% comme indiqué par Matthieu
ligne 207 : 2
ligne 208 : 10
ligne 222 : 10 (ou ligne 223 si actions REIT us) à reporter 2 DC sur la 2042

dans la rubrique 7 – revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt = à l’impôt étranger
ligne 8VL : 2 (correspond aux 15% prélevés à la source aux USA) – à reporter sur la 2042C

Pour la 2078 DIV SD, elle est « normalement » obligatoire/nécessaire si votre dernier revenu fiscal de référence est > à 50 000 € (pour 1 célibataire/divorcée) ou 75 000 € si impôt commune (mariage par ex)
il faut effectivement reporter les montants indiqués sur la 2078 DIV SD – car soumis aux prélèvements sociaux l’année de perception – sur la ligne 2CG (si option PFU)

Cdlt

Samuel

Bonjour, donc si je comprend bien :

Je reçoit 1000€ de dividendes Belge, moins 30% d’impots « précompte mobilier » soit 700€, en tout je dois :

remplir la 3916 pour déclarer le compte.

sur la 2047 :
203 : 700
taux à 17.7%
205 : 124 (le taux applicable)
206 : 300 (l’impôt belge)
207 : 124 (le crédit d’impôt)
208 : 824 (700+124)
221 : 824
222 : 1000
(Rien en 276 ?)

sur la 2042 :
2DC : 1000
8VL : 300 ou bien 124 ?
(Rien en 2AB ? )

J’ai bien compris ? Et 8VL doit avoir l’impôt belge ou le crédit d’impôt français ?

Bonjour Tom,

C’est globalement ça.
2AB et 8VL doit avoir 124€.
Le delta entre 124€ et 300€ est perdu car on ne peut récupérer au maximum que 15%.

Bonjour,

Est-il nécessaire de déclarer un dividende brut de 1,24€ et aucunes PV/MV ou bien la simple déclaration du compte avec le formulaire 3916 est-elle suffisante?

Merci d’avance!

Bonjour Thomas,

Il faut déclarer le compte (3916) et les dividendes (2042) et les dividendes sur compte étranger (2047).

Merci pour la réponse !

Avec mon conjoint on a deux comptes Degiro + un compte Revolut (trading) + un compte BUX

Est ce qu’il faut faire la somme des 4 comptes quand on remplit le champs « Plus-value sans application d’abattement » ? et comment convertir les valeurs en USD (notamment pour Revolut ? Vous avez une idée ?

Merci d’avance

Bonjour,

Oui il faut faire la somme de tous les comptes, et ne pas oublier de déclarer tous ces comptes qui sont à l’étranger.
Pour les conversions de change, il faut prendre le cours des PV lors des transactions. Si c’est juste du cash avec gain de change, je ne sais pas trop car cela peut fluctuer entre aujourd’hui et le jour du paiement des impôts.

Merci beaucoup, très clair et didactique.

Bonjour,

merci pour ce récapitulatif.
Il s’agit de la deuxième année que j’effectue cette démarche et franchement c’est l’enfer !
Cette année je n’ai que des entreprises françaises (code FR) qui m’ont fourni des dividendes.
Si je comprends bien je n’ai pas à déclarer dans la 2047 ? Uniquement la 2042 ?
D’autres utilisateurs (Cohen, Sébastien Campo) expliquaient justement que DeGiro étant aux Pays-Bas nous devions déclarer l’ensemble des dividendes sur la 2047 en indiquant Pays-Bas.
Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet ?

Bonjour Mathieu,

Vous devez dans tous les cas remplir le 2047 car Degiro est un compte à l’étranger. Il faut parcontre mettre France comme Pays selon moi.

Merci Matthieu pour votre réponse.

Oui je suis d’accord avec vous, partie 260 il faut indiquer France et bien remplir la 276.

Merci encore.

Merci, cette page m’a sauvé ! impossible à faire tout seul…

Bonsoir,

pour déclarer les plus-value etranger de Degiro, il faut également remplir la Déclaration annexe N° 2074:

VOS PLUS OU MOINS-VALUES CORRESPONDENT AUX CAS SUIVANTS :
1) Distributions de plus-values par un OPC, un FPI, un placement collectif ou une SCR :

Nombre de plus-values faisant l’objet d’une distribution : (3 au maximum).

2) Compléments de prix perçus :
Nombre de titres cédés à l’origine du complément de prix : (3 au maximum).

Laquelle choisir ? 1 et 2 ?

Bonsoir,

Je vous invite à lire le tutoriel de l’article ainsi que les commentaires, vous y trouverez la manière de remplir les annexes en question.

Merci pour cet article, je suis en train de faire ma déclaration (un peu au dernier moment je le reconnais… 🙂 ), et ça m’aide bien, merci !!

Merci beaucoup pour votre article !!! J’étais complètement perdu sur la déclaration de mes dividendes de Degiro et j’ai mis du temps avant de trouver un article de qualité qui explique tout ! Merci !!!

Bonjour Matthieu,

Le fisc français est très occupés et privilégie avant tout les gros dossiers (entreprises, millionnaires).

Cela pour dire que les petits porteurs que nous sommes (100k) avant de tout déclarer dans les regles ?

Je sais que la question est délicate mais l’imoot confiscatoire de 30% pousse quand même a la reflexion

Et je ne vous raconte même pas les 50% de taxes que je dois payer en déclarant les revenus de ce site pour rester dans la loi x) …

Bonjour,
Votre article est très bien expliqué. La seule questions que je me pose encore pour être 100% sûr.
Si vous avez votre compte-titres et votre argent chez le courtier Degiro et que vous ne transférez pas du tout l’argent gagné de Degiro vers votre compte bancaire personnel.

Est-ce que c’est taxable aux impôts, même que vous ne retireriez aucun gain sur votre compte bancaire personnel??

Si ce n’est pas taxable, ok. Mais il faudrait tout de même déclarer pour simplement informer votre avoir sur le compte-titres Degiro?

Bonjour David,

Que vous transférez ou non l’argent, il faut déclarer tous vos gains de PV même si l’argent reste sur le CTO. Une PV se déclenche lorsque vous vendez à un cours supérieur à votre PRU.

ReBonjour Matthieu,
Merci pour votre réponse rapide. Ok c’est bien clair. Que l’argent reste sur le CTO, est-ce que l’impôt va facturer chez vous à la maison pour que vous payez le plus-value gagné même si vous n’avez rien retiré vos gains sur votre main (compte bancaire personnel) ??

Ou c’est simplement pour que l’impôt soit enregistré ce que vous avez comme comte-titres?

Vous devez remplir chaque année votre déclaration d’impôts en Mai en indiquant les dividendes perçus et les PV réalisés. Ce montant sera ensuite prélevé en Septembre par les impôts sur votre compte bancaire.

Bonjour,

Merci pour tout ce contenu que tu mets à disposition, il m’a servis de base pour ma déclaration 2019 (j’ai également fait quelques confirmations avec les services fiscaux pour valider).

1) Degiro propose de remplir le formulaire w8, cela permettrait d’être dispensé du prélèvement à la source par les états unis de 15%. Dans ce cas quelqu’un sait il combien Degiro prélèvera sur le dividende brut issue d’une société américaine? (la logique voudrait que ce soit 17.2% correspondant aux prélèvements sociaux?).

2) Si je remplis le formulaire maintenant (Aout 2020) quand cette dispense est elle applicable? (des maintenant ou à partir de début 2021?).

Si quelqu’un sait et à un retour d’expérience la dessus je serai intéressé et je suppose que je ne suis pas le seul.

Bonjour David,

Le w8 concerne le prélèvement à la source Us. Cela n’a rien à voir avec les impôts Français. Si vous ne le validez pas vous serez prélevé de 30%, ce qui est le montant par défaut des Pays sans convention fiscale.

Je pense que si vous remplissez le formulaire dès maintenant il sera applicable instantanément (Peut-être une semaine ou deux max de décalage).

(Petite précision)

Il est précisé sur le site de Degiro que l’on passerait de 30% a 15% (https://www.degiro.fr/helpcenter/faq/trading/1012).
S’il s’agit de 15% de prélevé par Degiro correspond à un accompte de prélèvement sociaux et que l’on doit payer 17.2% de prélevément sociaux au final comment fait on la régularisation sur la déclaration d’impôt? (on rempli quel montant en case 2BH?)

Il s’agit du prélèvement à la source US et absolument pas d’un acompte de prélèvement sociaux (qui se payent soit chaque mois au fisc via un formulaire, soit dans votre déclaration annuelle avec la flat tax).

Merci pour ta réactivité 🙂

J’ai bien compris que c’est du prélèvement à la source US mais à quoi correspondent les 15% de prélèvement indiqué sur le site de Degiro?
En fait c’est savoir comment on régule sur notre déclaration d’impot en France? Comment on ne « perd » pas ce prélevement de 15% réalisé par Degiro?

Ce prélèvement correspond à une part de l’impôt étranger payé à la source aux US (uniquement si vous investissez sur des entreprises Américaines). Il se récupère sous forme de crédit d’impôts à renseigner dans votre déclaration. Le montant de 15% correspond à la convention fiscale France -US.

Bonjour Matthieu,

Degiro nous demande d’ouvrir un compte en Allemagne pour déposer notre cash. Est-ce que tu penses qu’il faudra seulement déclarer ce compte là sur la 3916 ou bien le déclarer en plus du compte Degiro même ? (Nom d’utilisateur pour se connecter)

Merci pour ta réponse,

Bonjour Yoann,

Il faudra déclarer les 2 comptes à l’étranger l’année prochaine : le stichting Degiro où vos titres sont placés et le compte DB où les espèces sont placées.

Bonjour Matthieu,

J’ai lu sur plusieurs sites qu’un abattement de 40% sur les PV est possible. Cela est-il valable pour des actions d’entreprises américaines prises avec Degiro ?
Si j’ai bien compris l’ensemble des commentaires : l’état US nous prélève d’une flat tax sur les PV de 15 %, rétrocédé sous la forme de crédit d’impôts français, puis on paie la flat tax française ( 17,2 % CSG + % en fonction de l’IR) ?
Merci pour ta précieuse aide.

Bonjour Geoffrey,

Non vous mélangez la fiscalité sur les dividendes et sur les PV. Dans le cas de PV, la seule chose à payer est les impôts sur gains de valeurs mobilières. Soit on paye 30% (flat tax), soit on choisit le barème classique avec un abattement selon le nombre d’années de détention de l’action (et là on paye impôts au TMI + csg). Concernant les dividendes, c’est bien 15% prélevés par le fisc US en précompte, +30% de flat tax Français et remboursement des 15% prélevés en crédit d’impôts. Si vous choisissez l’option barème pour les PV, vous serez aussi obligé de l’utiliser pour les dividendes. Dans ce cas vous avez un abattement de 40% mais payez TMI + csg ce qui peut monter haut. Globalement si vous êtes en TMI > 30 le PFU est plus intéressant.

Bonjour,
Si j’ai bien compris, il faudra déclarer maintenant 2 comptes au fisc : celui de DIGIRO avec l’identifiant web et le nouveau compte Allemand. Faut il lier ces 2 comptes sur la déclaration 3916 ? Pour faire comprendre le fisc qu’il s’agit du même package ? Normalement, un compte titres a toujours un compte espèces indissociable.
Bien cordialement,
Ilya

Bonjour,

Il faudra bien déclarer les 2 comptes. Pas besoin de les lier, il suffit d’ajouter les deux séparément. L’un (Degiro) correspond au compte titres (donc la partie concernant les supports) et l’autre (DB) correspond aux espèces. Degiro n’est pas une banque donc n’a pas de compte espèces attribué. C’est pour cela qu’avant le cash était investi en fond monétaire (et non sur un compte).

Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai ouvert mon compte DEGIRO (grâce à votre site 🙂 cette année. Faudrait-il déclarer l’ouverture, puis fermeture du fonds monétaire qui a été utilisé par DEGIRO avant de passer sur le compte allemand? Sinon, ça va faire bizarre pour le fisc de voir un compte DEGIRO ouvert en août et un compte Allemand ouvert en Septembre. Ou ils s’est foutent ?

Cordialement,
Ilya

Je pense que vous n’avez pas compris. Il n’y a rien qui change par rapport à avant, Degiro loge toujours vos titres donc doit être déclaré. Le fond monétaire était un moyen de loger vos espèces, mais c’était un fond (donc un support d’investissement). La seule chose qui change cette année est qu’il faudra maintenant ajouter le compte Flatex pour déclarer le cash. La déclaration ne se fera qu’en Mai 2021 où vous devrez déclarer les 2 comptes.

Merci, c’est très clair. J’ai pas compris que le compte cash de DEGIRO avant c’était pas un compte proprement parlant mais un fonds d’investissement.

Pourquoi DEGIRO change-t-il de son approche de gérer le cash ? Ils n’ont pas droit de loger les espèces des clients sur un fonds ?

De mon point de vue, c’est plus safe car on bénéficie de la protection bancaire allemande. En cas de crise bancaire dans la zone euro, je pense que c’est pas la pire…

Bonjour Matthieu,

Une question concernant la compensation des +/- values. Est-ce sue Degiro fait le calcul automatiquement et affiche le solde final ou il montre la sommes des – values ainsi que la somme de + values ? Dans votre cas c’est uniquement la + value qui s’affiche, avez-vous eu des – values pendant l’année ?

Ensuite une autre question concernant la compensation entre plusieurs comptes Titres. J’ai un compte CTO Boursorama et celui de DEGIRO. Si je fais la – value sur un ETF Européen type BX4 chez Boursorama et si je fais la + value sur des actions US, est-ce que je peux imputer cette – values de Boursorama sur la + value de DEGIRO ?

Bien cordialement,
Ilya

Non Degiro n’annonce que la PV globale il faut donc faire le calcul soit même.

Si vous avez plusieurs CTO vous pouvez en effet compenser l’un’avec l’autre mais à nouveau tous les calculs dans la déclaration sont à faire soi même.

Merci beaucoup.

Si DEGIRO annonce la PV ou la MV globale je vois pas quel calcul reste donc à faire ?

Bien cordialement,
Ilya

Degiro vous donne la PV globale (pas forcément sur l’année en cours).Et vous pouvez être en PV au global mais en MV ou PV de manière localisée sur certaines entreprises. D’où l’intérêt d’annuler ses PV fiscalement.

Hmm, je pense que je suis un peu perdu ici.

DEGIRO ne fait pas un calcul total pour toutes les transactions durant l’année ?
Si j’ai vendu 10 actions différentes pour un total de MVs de 100€ et 5 actions différentes en PVs de 50€, suis-je bien au final à 50€ de MV Globale ou pas ?

Ou vous avez des exemples ou cela ne marche pas comme ça ?
Bien cordialement,
Ilya

Vous avez en effet ce calcul annuel. Moi je parlais du calcul global (depuis l’ouverture du compte). Le Calcul annuel est accessible en Avril de l’année N+1 et sert à remplir sa déclaration d’impôts de l’année N. Néanmoins comme il arrive trop tard (en année N+1) il est impossible d’effacer ses PV fiscales de l’année N puisqu’elle est déjà passée. Il faut donc tenir soi même un carnet des PV sur l’année si on souhaite les effacer. Je vous invite à lire cet article pour comprendre : https://etre-riche-et-independant.com/comment-reduire-impots-cto

Un très grand merci pour cette excellente explication! C’est bcp plus clair 😁

Dernière question sans lien avec Degiro, est-ce que les MVs des années précédentes sont à imputer uniquement sur le même instrument ? Ou on peut faire imputer une MV sur un ETF français de l’année N-1 sur une action US de l’année N?
Encore merci, vous m’avez bien aidé !

Vous pouvez compenser avec tout ce qui est du même type : PV mobilière avec MV mobilière (mais qui ne peuvent pas compenser les dividendes). Actions et ETF sont considérées comme la même chose (des valeurs mobilières).

Matthieu,

Je vous ai bombardé des questions aujourd’hui 😁

Une dernière, promis (pour aujourd’hui 😁)

Quand DEGIRO vous livre l’IFU de l’année N-1, est-ce que dans leur calcul ils intègrent les frais de courtage ?

Si je me trompes pas, pour le fisc la PV ou la MV doit être calculée sur la valeur pure du produit acheté/vendu sans prendre en compte les frais du courtier.

Encore un très grand merci et bon weekend !

Vous pouvez soustraire des PV les frais de courtage. Normalement Degiro indique les frais dans l’IFU il me semble.

Bonjour,

J’ai ouvert un CTO avec Degiro et j’ai vu que pour quelques actions US, Degiro n’applique pas la formulaire W8 donc si on recoit un dividend, le tax aux Etas-Unis sera 30% et pas 15% comme d’habitude.

Par example pour JD degiro n’applique pas la formulaire W8: https://ibb.co/c6mVggQ (voir le coin inférieur droit).

Est-ce ca sera un problem pour la declaration ? Dans la 2047, ligne 203 on met les dividendes net et apres sur 204 « Taux applicable » c’est normalement 17.7 si 15% a ete soumis a la source. Comment ca marche si degiro n’applique pas la formulaire W8? Quel est le taux et comment je declare les dividendes ?

Avec le document recapitulatif annuel que Degiro nous donne ca ira la declaration ?

Bonjour,

JD ne verse pas de dividendes donc le problème ne se pose pas avec cette valeur. Mais dans le cas où la convention n’est pas appliquée, je ne pense pas qu’il soit possible de récupérer le trop perçu par le fisc. Vous ne récupérez que 15% et non 30%.

Merci. C’est vrai pour JD mais je pense qu’il y a des autres actions avec ce « problem ».
Vous n’achetez que des actions pour lequels le W8 est appliquable? Est-ce que vous allez ecrir un nouveau article l’annee prochaine (pour la declaration 2021 sur revenus 2020) ?

Jusqu’ici toutes mes actions étaient dans la liste, mais j’ai acheté des actions Chinoises aujourd’hui donc n’y seront peut-être pas. À titre perso je laisserai les 15% le cas échéant dans la déclaration et accepterais la perte des 15% en trop. Je ferai une mise à jour de l’article l’année prochaine pour dire qu’il faut déclarer le compte Deutsche Bank.

Merci! Je suis impatient pour votre article. Bien a vous

Bonjour,

Je viens de lire avec attention ce post….

Depuis peu chez DEGIRO, je suis confronté depuis deux mois, date de mon trade, aux document 2778-DID et DIV-SD.
En début d’année je devrais recevoir un IFU qui devrait me permettre, avec l’aide de ce post, de remplir ma déclaration d’impôt. Par contre, pour le 2778, si quelqu’un pouvait me donner une méthode à mettre en place en partant des documents que je peux générer depuis mon compte DEGIRO, je vous serai fort reconnaissant.
Cordialement.
Jean-Pierre

Bonjour,

Il n’y a aucun document mensuel à ma connaissance sur Degiro. C’est donc à vous de faire le calcul manuellement chaque mois, en faisant la somme chaque mois de tous les dividendes perçus. Il faut aller pour cela dans « activité » puis « compte ». Le calcul est simple à faire mais c’est très lourd de le faire chaque mois pour remplir le 2778.

Bonjour Matthieu

tout d’abord merci pour cet article. Encore une fois ca reponds exactement à mon besoin
j’ai une question, dans le bilan annuel de Degiro que j’ai reçu pour 2019 j’ai bien le montant des mon dividende total et j’ai aussi un precompte :

Dividendes bruts perçus 100,16 EUR
Précompte appliqué à la source -27,90 EUR

Seulement sur les 17 entreprises qui m’ont versé un dividende, 15 sont FR (en fait 16 mais je me suis trompé j’ai acheté Airbus sur le marché NL et non FR)

J’ai donc 2 questions :
1- ce précompte des entreprises française est-il déductible des impôts? comment se passe la déclaration dans ce cas puisque c’est déjà prélevé à la source ?
2- le taux des entreprises françaises n’est pas le même. Ce taux varie de 27% à 30% est ce que vous savez pourquoi?

Merci d’avance pour tes réponses.

Normalement vous pouvez récupérer 15% de précompte, mais à mon avis tout ce qui est au delà est perdu. Degiro gère mal les dividendes Français. Il vaut mieux passer par un vrai courtier Français pour la France (BourseDirect ou Boursorama par exemple).

Bonsoir,

Sur l’IFU est-ce que c’est possible d’avoir Gains et Pertes en même temps? No, correct?

C’est « Gains seulement » si gains total > pertes total ou « Pertes seulement » si pertes total > gains total.. Vous etes d’accord?

Je lis ca ici (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074-cmv/2020/2074-cmv_3029.pdf) et il y a 3 situations (seulement MV, seulement PV, PV + MV mais dans ce cas il faut estimer PV – MV).

Merci

Bonsoir,

Non sur l’IFU il est fait la somme de tous les gains et de toutes les pertes. Le résultat global est donc soit positif (gain et donc impôts à payer) soit négatif (perte qui est reportable).

Merci !
Donc si je fait des PV et MV pendant la meme anneé, je vais les declarer à la section « VOTRE SITUATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 » lignes 21 et 24 de la 2074-cmv ?

Il faut déclarer le résultat total du calcul PV – MV. Uniquement le total sur l’année est à reporter.

Bonjour,

Il ne faut pas mettre stiching Degiro mais alors quel numéro de compte faut-il mettre ? je ne comprends pas bien ?

merci d’avance

Bonjour,

Le numéro de compte est votre identifiant de connection chez Degiro comme expliqué sous la capture d’écran.

Bonjour, merci pour cet article.
Dans le cas d’un investissement au long court sur un ETF capitalisant, donc sans PV ni dividende avant des années, faut-il simplement déclarer le compte à l’ouverture sans avoir à remplir toutes les autres annexes ?

Bonjour Alaric,

Il faut en effet seulement déclarer son compte à l’étranger dans cette situation, mais pas qu’à l’ouverture, il faut le faire tous les ans.

Re-bonjour,
J’envisageais de basculer l’épargne que je constitue progressivement pour mes filles, de leur AV vers un CTO. J’ai vu que lorsqu’elles seront majeures, je pourrai leur céder les titres sans aucune fiscalité (sous le plafond des 100k€). En AV on paye des frais d’UC (0,5%), de tracker (0,08%) et surtout il y aura les PS (17,2%) sur les plus values. En prenant en hypothèse un rendement de 5% par an, j’ai calculé un écart de 1600€ de frais en plus sur AV comparé à un CTO Degiro sur 10 ans (cible 20k€ à cette date).
Les soucis du CTO c’est la paperasse (Degiro), et la sécurisation des PV : on se reprend de l’impôt (30%) si on vend progressivement à l’approche de leur majorité. Il faut donc garder les titres jusqu’au bout et le leur céder mais c’est risqué pour elles (krash)…
Puis-je avoir votre avis svp ?
Cordialement,

Vous avez globalement bien mis en évidence les points d’attention. En général pour de la bourse je privilégie quandmême le CTO car les frais d’UC d’AV pèsent très lourd sur la performance sur une longue période de temps. Je pense que c’est pire que l’imposition du CTO. Surtout que sur un CtO on a également plus de choix de supports donc potentiellement possible de faire de meilleures performances.

Bonjour,

Dans le cas où mes revenus Degiro sont considérés comme ma source de revenue principale et que je déclare mes revenus en BNC (2035), comment faire pour éviter la double imposition (+ values sur Compte Titres Ordinaire, et Impôt sur le revenu) ?

Autre question, dois-je également compléter tous les formulaires cités dans cet article ? (3916, 2042, 2047)

Merci d’avance pour votre intérêt,

Thomas

Bonjour Thomas,

Sauf erreur de ma part, les revenus mobiliers et les gains boursiers ne peuvent pas être considérés comme des BNC (même si ce sont vos seuls revenus).

Donc oui il faudra déclarer tous les annexes (surtout le compte à l’étranger).

Bonjour Matthieu,

J’ai une question surement idiote mais la déclaration ce fait en Avril comme celle des revenues ?
Est ce que les impôts Français ont quand même un aperçu grossier de ce que leur doit ou non rien n’est mentionné et c’est à nous de tous y figurer ?

Bonjour Jean,

La déclaration se fait bien en Avril-Mai comme toute déclaration d’impôts classique. Degiro ne communique pas avec le fisc donc il n’a pas accès aux informations, c’est pour ça qu’il faut tout remplir soi même.

D’accord, mais il nous fournisse quand même un IFU qui faut repporter du coup sur nos impots francais si je comprend bien ?

Par contre c’est pour les plus/moins values que je ne comprend pas le système pour les annuler.
Je suis en PV de 1900 € estimé sur mon CTO il faut que j’annule cette plus value en vendant et rachetant mes valeurs négative ?
Ou c’est seulement si je vend des valeurs et que je me suis fais une réel plus value et non une plus value estimée ?

Oui Degiro fournit un document dont les valeurs sont à reporter dans les bonnes cases de la déclaration.

Les PV latentes calculées par Degiro n’ont pas de sens fiscal. On ne paye des impôts que sur les PV réalisées. Donc aujourd’hui si vous vendez vos actions à MV, cela vous fera un stock à utiliser pour plus tard mais cela ne diminuera pas vos impôts.

D’accord bien noté, effectivement j’ai fais quelque PV pour acheter de nouvelle valeurs faudra donc que je pense avant la fin de l’année à annuler mes PV.

merci encore

Bonjour Matthieu super article !
Je viens d’ouvrir pour la premiere fois un compte titre degiro cette année j’ai que des moins values (ce qui m’échappe c’est que j’ai des plus values et des moins values mais en fait les impots prennent que la somme de l’ensemble ?)
Tu pense bien qu’il faut déclarer le compte Flatex en allemagne + un autre compte « le compte titre » degiro aux pays-bas lol ?
Est ce que tu donnes ton releve pdf degiro en piece jointe aux impots ?
Désolé pour les questions je sais que vous êtes pas obliger de répondre.
En tout cas merci pour ton article excellent !

Bonjour Jules,

Tout est expliqué dans l’article. Il faut compléter la déclaration et ses annexes, il n’y a aucun document à donner aux impôts. Si vous avez fait des PV/MV, elles seront à déclarer l’année prochaine. On déclare toujours en année N les gains N-1.

Pour le compte à l’étranger il faudrait en théorie déclarer les deux. Néanmoins j’avais lu quelque part sur le site de Degiro qu’un seul était à déclarer car les deux sont reliés.

Merci pour votre aide!

J’ai une question sur le nouveau compte qui nous a été « ouvert » par degiro le flatex, pensez vous que nous devons declarer ce compte ainsi que le compte titre Degiro? Ou il faut declarer comme d’habitude le compte titre seulement?

Merci

Bonsoir,

En théorie il faudrait déclarer les deux. Mais j’avais lu sur le site de Degiro que les 2 comptes sont reliés, et qu’il était possible de n’en déclarer qu’un seul. C’est toujours flou pour être 100% dans la légalité. Dans le doute il vaut mieux déclarer les deux.

Merci! Je vais donc faire comme ça

Bonjour Matthieu,
je pense qu’il serait interressant de faire remonter ce post pour cette année, la déclaration fiscale approchant. Ou un nouveau post ?
Je suis chez Degiro, comme vous, et je ne sais pas s’il faut déclarer les 2 comptes le CTO et le compte Flatex Bank, j’ai envoyé un mail à DEGIRO, mais pas eu de réponse…
De plus le formulaire 3916 des impots est en ligne, il a changé par rapport à l’année dernière et ce n’est pas clair pour déclarer un CTO, pourra t on en remplir 2 avec la déclaration en ligne s’il faut déclarer les 2 comptes ?
En vous remerciant pour cet excellent blog.

Bonjour Laurent,

Normalement très peu de choses ont changé. J’ai déjà répondu en commentaire qu’il n’est pas clair de savoir s’il faut ou non déclarer le compte flatex. Dans une com de Degiro à l’époque ils disaient que c’est inutile car ce compte est relié au Stichting. Si vous ne voulez pas prendre de risque, je vous conseille de le déclarer également.
Normalement il y a de mémoire un bouton pour ajouter autant de compte que vous voulez, c’est assez simple.

Bonjour Matthieu
Comment as-tu fait en 2018 pour déclarer une moins-value sur cessions de valeurs mobilières étrangères?
Au § 3 de la 2047 il n’est question que de plus-value donc impossible de saisir une moins-value.
Désolé si je n’ai pas vu la réponse dans les longs échanges précédents.
Matt

Bonjour,

C’est dans le 2074 qu’il faut inscrire ses MV. Dans le 2047 on ne déclare que des PV si existantes.

Hello

Et bin la vache… j’ai essayé de déclarer tout ça en ligne… J’ai réussi à tout remplir (avec difficulté), mais alors là je suis complètement bloqué par la 2074… Je n’arrive absolument pas à raccrocher les wagons avec votre tuto 🙁

L’écran que j’ai sous les yeux me propose plusieurs dizaines de cases où ça cause de compensation pv/mv, abattements pour durée de détention…

Sincèrement je laisse tomber, j’y suis depuis 2h tout ça pour déclarer 18€ de PV…

Bon courage à vous 🙂

Bonjour,

Si vous choisissez l’imposition avec flat tax, vous ne pouvez pas utiliser les abattements pour détention, toutes ces cases sont inutiles. Il faut juste sélectionner dans une case le montant des PV ou des MV à reporter.

Bonjour,
je suis exactement dans le même cas, impossible de trouver ou remplir ma plus-value sur le 2074…
J’ai fini par remplir a la place le 2074 CMV en ne remplissant que ma plus-value (ligne 21).
Bon courage

Hello, si cela peut aider, voici ce à quoi j’arrive (je pense que c’est ok, on verra bien^^)

https://zupimages.net/viewer.php?id=21/14/coyk.png

en premier, les cases cochées
en second, les cases remplies dans les annexes
en haut à droite, mon rapport 2020 Degiro

A noter que je n’ai pas de report de moins value

Il y a peut être la case 0XX où je ne suis pas certain, mais le système m’impose de la remplir pour qu’elle soit cohérente avec 3VG…
J’ai peut être coché un truc avant qu’il ne fallait pas, mais bon, pas envie de chercher davantage !

Alexandre Ladouce

Bonjour,
Une petite question… Des actions d’une société française, possédés chez Degiro, m’ont rapporté un dividende X, avec un précompte de… 28%…
Le montant de ce précompte doit être mis où ? 2CG ? 2CK ? Ailleurs ?
Si vous pouviez m’éclairez…

Merci !

Bonjour,

Vous pouvez tenter de le récupérer en case 2AB (mais la récupération max est de 15%). Néanmoins comme ce n’est pas un pays étranger il est en theorie non récupérable. Degiro est un courtier hollandais et traite mal le précompte Français. Il vaut mieux éviter d’investir sur des actions Françaises avec ce courtier et privilégier les intermédiaires Français.

Normalement les 28% que vous avez payé (en fait c’est censé être 30% qui est le montant par défaut de la convention) sont totalement perdus.

Alexandre Ladouce

Ok merci pour votre réponse rapide.
Bon d’un autre côté, c’est du chipotage, c’était plus pour l’info qu’autre chose. Par ailleurs je n’ai plus d’actions françaises chez Degiro.
Je venais d’acheter quelques actions de cette société début 2020, puis la crise a démarré. J’ai attendu l’ex-div date, puis j’ai revendu. Le précompte est de 4,84€…. alors les 2% manquants…. Ca ne va pas chiffrer loin !

Bonsoir,

J’utilise plusieurs brokers, ils fournissent tous des IFU sauf Revolut Trading.

Du coup, je vais devoir déclarer le calcul de mes plus/moins values manuellement (en convertissant de $ en € aux dates des différentes opérations) pour Revolut Trading dans la 2074.

Comme c’est la première année où je suis dans une telle situation, comment ça se passe pour mixer ces calculs « manuels » avec les plus/moins values que les autres brokers m’ont fournies?

Tout se passe dans le 2074? ou alors il faudra que je complète la 2074 et la 2074-CMV?

Je vous remercie.

Bonsoir Thierry,

Sauf erreur de ma part la 2074 cmv n’est utile que si vous aviez des MV fiscales à utiliser. Sinon il faut toutes les annexes évoquées dans l’article (2047-2074-2072-3916)

Il faut rajouter manuellement les nouveaux revenus (dividendes et Pv) en supplément de ce qui est déjà renseigné en éditant les données. Ce n’est clairement pas simple à faire j’en conviens… la fiscalité Française et tout l’administratif est trop complexe, j’espère que ça changera… j’ai également des mésaventures pour remplir ma déclaration personnellement (déclaration en ligne ne fonctionne pas, je dois tout faire par papier c’est le cauchemard, j’en parlerai dans mon reporting mensuel x)…)

Bonjour Matthieu,

Merci pour votre réponse qui est claire.

Par rapport aux plus-values étrangères à déclarer dans le formulaire 2047 cadre 3, plus-values avant abattement, dans votre exemple, vous mettez « Pays-Bas » car il s’agit du pays d’origine de Degiro, mais comment fait-on si on a eu plusieurs plus-values avec courtiers étrangers et de pays différents?
On peut écrire la liste de tous les pays et du coup, on fait la somme pour chaque courtier étranger (seulement ceux où on a eu une plus value), c’est bien ça ?

Autant pour le cadre 2, on peut gérer plusieurs pays différents pour les dividendes, autant c’est moins pratique pour les plus-values.

Je vous remercie.

Bonsoir Thierry,

Je ne suis pas dans cette situation donc ne peux pas vous répondre. Je suppose quandmême qu’on peut renseigner plusieurs pays avec les montants propres à chacun en faisant une liste.

En faisant ma déclaration j’ai l’impression que le 2074 n’est plus nécessaire pour nous au vu de la dispense :
« Cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values. »
Source: https://cfspart.impots.gouv.fr/tdir/notice.html?id=2074-2074I&page=notice2074-2074i.pdf&pdf=true
La 2074 CMV reste nécessaire en cas d’imputation de MV mais pour le reste la 2042 est apparamment suffisante maintenant (ou je me plante complètement sur la lecture de la notice).

Bonjour Jordan,

L’IFU de Degiro n’est pas officiel (il n’a pas de valeur fiscal mais est pour information), et il ne pré-rempli pas automatiquement la déclaration. Je pense donc (mais je peux me tromper) que le 2074 est obligatoire.

Bonjour Matthieu,

Mais du coup, même si on doit remplir la 2074, on est bien d’accord, qu’on peut quand même reprendre la plus-value en euros déjà calculée par Degiro?

Je vous remercie.

Oui bien sur il s’agit du même montant

Net et précis, merci Matthieu pour ce récapitulatif bien utile qui m’a permis de faire ma première déclaration facilement.

Au plaisir, le but de l’article est d’aider et de tous nous sortir de cette galère qu’est la bureaucratie Française !

Bonjour Matthieu,

Merci pour cet article.

Je rebondi sur la question de Jordan. En remplissant le formulaire 2074, si je coche « vos intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats », le site me bloque et m’indique que je ne dois pas remplir la 2074.

Est-ce que l’un d’entre vous à rencontrer le même problème ? Comment faire pour contourner le problème (sachant que je n’ai pas envie de déclarer manuellement chaque plus-values) ?

Bonjour Kévin,

Vous avez raison, j’ai l’impression que c’est nouveau cette année. Si le courtier fait le calcul (ce qui est le cas de Degiro), la 2074 n’est à renseigner que si vous avez des MV pour les imputer (plus exactement la 2074-cmv)

Bonjour,

En remplissant la déclaration en ligne , je constate que par rapport le formulaire 3916 sur la déclaration 2019, le nouvel formulaire de cette année ne demande qu’à cocher l’un des trois cases dans la nature du compte. Je ne saurais pas trop si je dois cocher pour le compte Degiro détendu en CTO ? Ou bien un autre formulaire ?

Je vous en remercie d’éclairer.

Bonjour,

Il faut cocher « compte bancaire ». Ensuite en caractéristique, j’ai personnellement coché « autres » en écrivant « compte-titres »

Bonjour,

Merci pour cet article, court et clair.
Je fais suite au commentaire de Kevin. Si le courtier me fournit un recapitulatif des operations avec +/- values, cela signifie-t-il donc que les seuls formulaires a remplir sont le 3916 et le 2047 (plus le 2042 en cas de dividendes) ?

D’avance, merci pour toute aide

Bonjour,

Il faut remplir obligatoirement le 3916 (compte à l’étranger), puis 2042 et 2047 si dividendes, et 2047 si PV.

2074 ne semble plus nécessaire (sauf si vous avez des MV à reporter avec 2074 cmv) si votre courtier calcule pour vous la totalité des PV.

Bonjour,

Merci de votre reponse.
Dans le cas ou le courtier ne calcule pas directement les PV, donc si la 2074 est necessaire, j’ai l’impression que, pour un compte-titres « standard », c’est le paragraphe 5 (500 a 526). Est-ce qu’au niveau du 512, il faut lister la totalite des operations de vente, meme partielles, individuellement ?

Merci pour tout eclaircissement

Bonjour,

Je pense que oui malheureusement pour vous.

Bonjour,

C’est la première année que je fais ma déclaration d’impôt depuis l’ouverture de mes CTO cependant j’avoue être complètement dépassé par la complexité de la bureaucratie de notre pays. Faut-il remplir le 2074 pour la déclaration de cette année?

Etant donné que le 2047 sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger et que certaines de mes actions sont étrangères je comprends qu’il faille remplir ce formulaire néanmoins faut il uniquement déclarer les PV effectuées sur les actions étrangères? C’est à dire déduire les PV des actions Française?

En effet le 2074 sert à déclarer – d’après le site- à déclarer les PV et MV réalisé en 2020 donc je ne vois pas pourquoi on se conteterait uniquement du 2047. Cependant j’avoue que si on peut se contenter de remplir le 2047 je serai ravi car je ne comprends rien au 2074.

Bonjour,

Je vous invite à lire également les derniers commentaires qui répondent à votre question. La 2047 correspond à un CTO ouvert à l’étranger, rien à voir avec des actions étrangères.

Bonjour Matthieu,

Merci beaucoup pour cet article très pédagogique. Il me sera d’une grande utilité. 🙂
Je souhaiterais savoir si tu as connaissance d’un abbatement fiscal s’appliquant sur les dividendes versés par les REIT’s américaines et canadiennes et, si oui, de quel pourcentage ?
Je te remercie pour tes éclaircissements.

Bonjour Guillaume,

Les abattements pour dividendes ne s’appliquent pas sur les SIIC et REITS, l’imposition est donc maximale si vous optez pour l’option barème.

Bonjour à la communauté,
Tout d’abord un grand merci pour le temps et le travail Matthieu.
J’aurai une question très pratique.
Je viens de recevoir sur Degiro à l’instant un dividende d’une société Française que je détiens sur Euronext Paris.
Le dividende brut était de 25,2 € et Degiro m’indique qu’un impôt sur dividende à hauteur de 6,68 € a été prélevé.
Soit un taux de 25,2 / 6,68 = 26,5%.

Savez vous d’où sort ce taux qui me parait absurde. Ca n’est ni les 30% dont je suis imposable en France sur les dividendes que je perçois de compagnies françaises ni les 15% que prélève l’Etat Français sur les dividendes Français perçus à l’étranger (je vous mets la source d’où je tire ce 15% ci-dessous).
https://taxsummaries.pwc.com/

En fonction de la réponse la question derrière est : si Degiro s’est planté pensez-vous, ou avez vous d’expérience, déjà fait des demandes pour régularisation.
Auprès de l’administration fiscale française vais-je devoir en terme d’imposition :
Option A : payer 30% sur le montant brut et déclarer un crédit d’impôt de 15% sur ce même montant brut
Option B : payer 30% sur le montant brut et déclarer un crédit d’impôt de 26,5% sur ce même montant brut
Option C : payer le delta me permettant d’arriver au 30% sans constater de crédit d’impôt (donc 3,5% ici)
Option D : autre option

D’avance un grand merci !

Bonne journée à tous

Bonjour Timothée,

Degiro ne communique pas avec le fisc Français et applique par défaut le statut de non convention (30%). (Degiro est un courtier hollandais donc il faudrait normalement regarder la convention france-pays bas).

Cette perte n’est malheureusement pas récupérable en crédit d’impôts. Conclusion : ne pas acheter d’entreprises Françaises chez Degiro. Il faut privilégier les courtiers Français sur CTO ou le PEA.

Vous allez donc devoir payer 30% de flat tax et ne récupérerez pas de precompte à la source étranger (puisqu’il d’agit de revenus francais).

Merci pour la réponse.
Savez vous pourquoi je ne retrouve même pas le 30% mais seulement 26,5% ?

Non pas du tout, il s’agit peut-être d’erreurs liées à des arrondis ?

Si Degiro me revient je vous en informerai.
Dernière question de curiosité si vous avez la réponse. Les fameux 30% que Degiro récupère, ils les versent au fisc Français dans leur intégralité (et dans ces cas là le fisc se sert 2 fois, voir 3 si on considère que le revenu nécessaire à l’achat des actions a lui même été imposé), ou versent-ils que les 15% et dans ces cas là c’est Degiro qui se sert ?
Par avance je vous remercie.

Je pense (mais je ne suis pas sur du tout) que Degiro verse les 30% au fisc Français, et donc que l’Etat est très gagnant.

Bonjour,
J’ai eu la réponse de Degiro que je vous mets ci-dessous (on n’apprend pas grand chose). En revanche je suis allé vérifier sur leur site et je vous mets le lien ci-dessous (allez dans la partie « précompte »), il y a bien un précompte à la source sur les dividendes Français de 26,5% (je n’avais jamais entendu parler de ce taux mais on en apprend tous les jours).

https://www.degiro.fr/fiscalite

« Faisant suite à votre mail, nous vous informons que lorsque vous investissez dans des instruments financiers, les revenus distribués tels que des dividendes ou des coupons peuvent faire l’objet d’un précompte à la source.
L’impôt est directement retenu et payé aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale de l’émetteur. Cette forme d’imposition s’appelle une retenue à la source, elle est appliquée lors de distribution de dividendes et de coupons.
Le précompte à la source est généralement retenu par l’agent payeur de l’organisme payeur, mais la retenue à la source peut également avoir lieu plus haut dans la chaine des dépositaires. DEGIRO perçoit généralement le revenu sous forme de montant net, après déduction du précompte à la source.
Le taux de retenue à la source dépend de la législation du pays source (et non de votre résidence fiscale) et de la nature du revenu distribué.
Vous trouverez ici un aperçu des taux de précompte statutaires appliqués en fonction des pays: https://www.degiro.fr/fiscalite
Nous restons à votre entière disposition pour toute question. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 22h.
Bien cordialement. »

Bonjour,

Cela doit correspondre au taux imposé par la France aux Pays-Bas.

En tant que Français les actions Néerlandaises ont 15% de précompte, et j’avoue que vu le matraquage fiscal Français et le désintérêt de l’Etat pour les actionnaires étrangers qui pourraient détenir des actions Françaises, un taux France-Pays Bas de 26,5% est totalement possible. Mais comme évoqué, vous ne pourrez pas récupérer ce précompte puisqu’il ne s’agit pas d’actions étrangères.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre site! Excellent!

J’ai quand-même une petite question:
Pour le formulaire 2047 (PV/MV), je suis sur la 2e page (la où on nous demande « VOS PLUS OU MOINS-VALUES CORRESPONDENT AUX CAS SUIVANTS : « ).

Je choisis « Cas n. 3: « vos intermédiaires financiers ou des personnes interposées ont calculé vos résultats.
Si oui, indiquez le nombre d’intermédiaires (3 au maximum). »

Je mets « 1 » (Degiro) et il y a un pop-up qui me dit « Si vos intermédiaires financiers ont calculé vos plus ou moins-values et que vous disposez d’un document à l’appui, vous pouvez les reporter directement sur la déclaration de revenus sans déposer de déclaration n°2074. »

Donc je ne peux pas avancer, mais je ne peux pas décocher le 2074 dans les formulaires souhaités non plus car dans ce cas la partie 3 du 2042 n’est plus disponible..

Je suis vraiment perdu et je serais reconnaissable pour tout conseil!
Merci!

Bonjour Florian,

Comme expliqué dans l’un des derniers commentaires, il n’est plus nécessaire de remplir le 2047 si votre intermédiaire calcule les PV. Il suffit d’effacer cette annexe et normalement cela fonctionne (il faut peut-être tout recommencer à zéro pour que cela fonctionne)

Merci beaucoup pour votre réponse rapide- oui, effectivement, moi aussi je pense qu’il n’est plus nécessaire de remplir le 2074.
Mais comme il y a un bug, j’ai tout simplement rempli le 2074CMV en juste mettant des PV sans MV.. La grosse débrouille quoi.. 🙂

Parfait merci. Donc si on utilise le case 2DC il faut aussi cocher la case 2OP pour imposition au barème progressif, correct ?

Aussi, Le montant sur la ligne 207 (2047 formulaire) est automatiquement rapporté sur la ligne 8VT (2047) ?

Bonsoir,

Vous pouvez tres bien remplir la 2DC sans cocher l’option au barème, c’est un choix. Généralement pour les TMI > 30% il vaut mieux choisir la flat tax. Il faut faire le calcul pour vous et voir ce qui est le plus avantageux.

Merci bcp! C’est vrai!

Enfin, if faut rapporter le montant de la ligne 207 (formulaire 2047) dans la ligne 8VT ?

Désolé mais je n’ai pas de formulaire sous les yeux donc je ne peux pas vous répondre. Il faut reporter le crédit d’impôts en ligne 2AB. Je n’ai plus en tête ce qu’est la 8VT

parce que au dessous de la case 207 c’est ecrit « Total à reporter au cadre 7 »

bonjour,
réponse de l’ administration en ce qui concerne la déclaration du compte Flatex
« Nous considérons que suite au rachat de DEGIRO par FLATEX, vous disposez d’un compte titres situé aux Pays-Bas et un compte bancaire avec un IBAN à votre nom situé en Allemagne. Nous vous invitons donc à déposer deux déclarations 3916 »

Bonjour Alain,

Oui j’ai vu sur le forum de l’IH ce post. Pas étonnant que la réponse de l’Etat soit lourde et nécessite la paperasse…

Personnellement c’est trop tard pour moi cette année

« La ligne 2TS – autres revenus distribués – concerne principalement les dividendes distribués par les sociétés d’investissements immobiliers côtées (SIIC en français / REIT aux USA). Ces dividendes n’ouvrent pas droit à abattement de 40% »

en ce qui concerne Unibail par exemple, il semblerait qu’une partie des dividendes distribués puissent bénéficier de l’ abattement des 40%
« En revanche, le solde du dividende payé à partir du résultat taxable de la Société est éligible à cet abattement de 40 % (article 158, 3-2° du Code général des impôts) »
https://www.lerevenu.com/evenements-salons/evenements-des-societes/dividende/unibail-rodamco-westfield-se
j’ ai questionné la société sur cette possibilité, malheureusement je n’ ai pas obtenu la réponse souhaitée à ce jour

Bonjour

Si je n’ai pas de moins values antérieures, est-ce que je dois remplir le 2074 ou 2074 CMV?

Normalement, pour les plus values j’utilise la case 3VG sur le 2042 et la case 30 sur le 2047. Pas de 2074.

C’est correct ça ?

Bonjour,

Oui c’est correct : Le 2074 suffit et si votre courtier calcule les PV ce n’est a priori plus obligatoire.

« Oui c’est correct : Le 2074 suffit  »

Le 2047 suffit, non? Merci

Le 2074 suffit vs le 2074 CMV si vous n’avez que des PV à calculer. Et en effet si le courtier les calcule déjà, le 2074 est inutile. Il faut donc 2047 et 2042 et 3916

Parfait. Merci et desole pour mon francais !

Bonjour,
en ce qui concerne le rapport Degiro pour remplir sa déclaration d’ impôts il manque les frais de connexion aux différentes places boursières : Perso je les comptabilise ligne 2CA
ai-je raison ?
pour ceux qui n’ auraient que des dividendes d’ actions françaises, la déclaration n°2047 ne semble pas obligatoire: réponse de l’ administration
« concernant vos dividendes d’ actions françaises il apparaît que vous devez les mentionner en case 2DC et le précompte en case 2CK.
La déclaration n°2047 vise à éliminer la double imposition lorsque vous payez un impôt à l’ étranger ce qui d’ après vos informations n’ est pas le cas »
Qu’ en pensez-vous ?

Bonjour Alain,

Vu les montants je ne suis pas allé vérifier, mais je pense que les frais de connexions sont déjà inclus dans le calcul du gain global. Si ce n’est pas le cas, il suffit simplement de soustraire ce montant et de reporter le gain global (net de frais) en case 3VG.

Les dividendes (peu importe le pays d’origine) doivent être reportés dans leur intégralité en case 2DC.

La case 2CK n’a rien à voir, elle correspond à l’éventuelle imposition (sur le revenu) prélevée par le fisc Français directement par le biais du courtier. C’est totalement différent du précompte que prélève Degiro qui n’est que la taxation étrangère des revenus Français aux Pays-Bas (convention fiscale entre les pays). Vous n’avez donc rien à remplir en case 2CG ou 2CK puisque vous devez toujours l’impôt et les cotisations sociales à la France.

Si vous avez des dividendes d’actions Françaises sur un compte titres (il vaut clairement mieux éviter le CTO pour cela et encore plus les courtiers étrangers), vous ne pouvez normalement pas récupérer le crédit d’impôts.

Ensuite la 2047 est bien évidemment obligatoire pour déclarer les éventuels gains et dividendes touchés sur des comptes à l’étranger. Elle sert également à justifier la récupération du crédit d’impôts suite aux précomptes à la source payés sur des actions étrangères. Comme dit précédemment, vous avez déjà payé un précompte pour les valeurs Françaises mais celui-ci n’est pas récupérable puisqu’il ne s’agit pas d’une valeur étrangère. Vous pouvez toujours tenter de récupérer ce crédit d’impôts via case 2AB mais normalement vous n’y avez pas droit (peut causer problème en cas d’un éventuel contrôle).

Je sais que ce long message peut sembler complexe au premier abord, mais ce n’est que la retranscription de notre système administratif et fiscal complètement délirant.

Merci pour votre réponse,
c’ est de l’ hébreux pour moi , j’ ai du mal…
mais à quoi sert le paragraphe 260 de la 2047
REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Montant des revenus, sans déduction de l’impôt payé à l’étranger. PAYS D’ENCAISSEMENT
MONTANTS EN € REPORT 2042
Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème 2dc
Autres revenus distribués 2ts
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe 2tr
Produits et gains des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie cadre2

Bonjour Mathieu,
j’ ai posé la question à Degiro et voici leur réponse en ce qui concerne les frais de connexion et le précompte
« Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre mail.
Faisant suite à celui-ci, nous vous informons que les frais seront indiqués sur un autre relevé qui sera disponible prochainement.
Nous vous confirmons que les précomptes sont bien reversés à l’état. »
Cordialement

Nous restons votre entière disposition pour toute question. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h 22h.

Bonjour Alain,

Les précomptes sont bien sur reversés à l’Etat, mais comme je vous le disais, dans le cas d’actions Françaises, vous ne pouvez pas récupérer le précompte à la source d’actions étrangères puisque les actions Françaises ne sont pas étrangères pour vous. Le précompte est donc perdu

Bonjour Matthieu,

Je suis en train de découvrir à quel point c’est complexe de faire sa déclaration dés qu’on utilise un broker étranger et heureusement que je suis tombé sur votre article.
Concernant la déclaration du compte Flatex, dans l’intitulé du numéro de compte, j’aurai mis par défaut le… numéro du compte… Celui qu’on trouve sur l’iban. Mais quand je vois votre screenshot pour l’autre compte de Degiro, vous avez mis stichting De Giro en tant que numéro de compte.
Du coup pour le Flatex, vous savez ce qu’il faut mettre?
Merci d’avance de votre retour.

Bonjour François

Comme indiqué dans la partie en question, pour le comptr Degiro il faut mettre votre identifiant de connexion. Généralement c’est NomPrenom. Pour Flatex c’est votre no de compte avec l’IBAN

Bonjour Matthieu,

pour la déclaration 3916, vous dites : « Il faut cocher « compte bancaire ». Ensuite en caractéristique, j’ai personnellement coché « autres » en écrivant « compte-titres » ».

Après avoir coché « autres », je n’ai pas de champ commentaire pour écrire « compte-titres ». Où avez vous inscrit cette mention?

Bonjour Axel,

J’ai du faire la déclaration papier cette année (problème sur le compte internet) et on avait la possibilité de mettre un commentaire. Si ce n’est pas possible, laissez juste « autre » ça devrait suffire

Bonjour Matthieu,
Tout d’abord je tiens à te remercier pour cette article.
Je suis entrain de faire ma déclaration d’impôt pour cette année et en fouillant sur internet je suis tombé sur cette page https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/
J’ai fait que des plus value donc d’après le site ci-dessus il faut remplir que la déclaration annexe n° 2074-ABT en plus de la 2047 et la 3916 (2074 n’est plus nécessaire puisque DEGIRO fait déjà le calcul)
Par contre c’est pas très clair pour moi comment faire pour remplir annexe n° 2074-ABT, sachant que tous les titres que j’ai vendu, je les avais pas garder plus d’un an.

Bonjour Adam,

Pour utiliser les abattements pour durée, il faut déjà choisir l’option au barème (cocher la case 2OP) et donc renoncer à la flat tax. C’est utile uniquement si vous détenez les actions depuis une longue durée. Ce n’est pas votre cas donc cette annexe est inutile.

Bonjour Matthieu,
Merci pour ta réponse.
J’aurais une autre question par rapport aux dividendes perçus des entreprises françaises, est ce qu’ils sont déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ?

Merci.

Ça dépend de votre courtier. Si c’est Degiro, non il ne communique rien avec la France et le fisc. Vous ne subissez que les précomptes étrangers sur les dividendes. Dans le cas d’actions Françaises, il faut éviter Degiro car vous allez payer 30% de précompte (mal géré pour la France) et ne pourrez pas les récupérer en crédit d’impôts. Il faudra toujours régler l’impôt et la csg. Il n’y a d’ailleurs aucun intérêt à acheter des entreprises Françaises sur un CTO (privilégiez le PEA) ou à minima un courtier Français.

La csg se paye en même temps que l’impôt via la flat tax lors de la déclaration.

Bonjour Mathieu,
je suis novice, je suppose qu’on t’as déjà posé la question;
nous ne sommes imposable que lorsque nous touchons nos dividendes et plus value ? Si nous réinvestissons les dividendes dans nos actions pour un effet boule de neige nous ne sommes pas imposable ?
Si au contraire oui, quel démanche faire?
Merci de tous le temps que tu prends a tous nous répondre !
Nicolas

Bonjour Nicolas,

Sur CTO, si vous touchez des dividendes et que vous les réinvestissez, vous devez quandmême les déclarer et payer l’impôt dessus (démarche à suivre dans cet article).

Merci de ta réponse!
Nicolas

Re bonjour, autre question Mathieu

Qu’est ce que le taux conventionnel réduit ?

Encore Merci

Nicolas

Bonjour Nicolas,

Je ne sais pas, je n’ai jamais entendu cette expression. C’est sûrement le taux d’impôts de base imposé par la flat tax (12,8%).

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour demander quelques informations au sujet de la déclaration aux impôts de mon PEA Boursorama. Ouvert en avril 2020.

Boursorma me propose donc mon imprimé fiscal.
Mais juste la date d’ouverture (Avril 2020) et la référence sont pré-remplis.
En effet, aucun montant n’est pré-rempli :
– ni le « montant des plus ou moins-values » pour la partie PFU.
– ni les « montants des plus-values brutes réalisées » (cessions de titres non éligibles, éligibles avec et sans abattement…) et ni le montant total de moins-values brutes pour la partie « Imposition au barème progressif ».

Cela vient-il du fait que je suis en moins-values réalisées sur l’année 2020 ?
En effet, le document précise que seulement « Les plus-values de cession réalisées et les revenus du capital pour les particuliers sont soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu »…

Mais en fonction du régime choisi, dois-je alors quand même renseigner mes moins-values dans les parties correspondantes ? Merci

Aussi, le « Montant brut global des cessions réalisées » à utiliser pour l’annexe 2042 ou 2074 n’est pas rempli. Auriez-vous une idée de l’absence d’information de cette donnée ?

Merci par avance,
Cordialement

Laurent

Bonjour Laurent,

Si vous n’avez fait aucun retrait sur votre PEA, vous n’avez rien à déclarer. C’est le principe du PEA, et l’intérêt d’ailleurs. C’est pour cela que rien n’est rempli je suppose.

Merci à vous 👍. En effet, aucun retrait depuis mon PEA.

Mais dois-je quand même déclarer / renseigner aux impôts uniquement la désignation de mon PEA comme vous l’avez fait pour votre CTO ? : intitulé, adresse… et date d’ouverture.

En parallèle concernant le choix du régime d’imposition « PFU » ou « Progressif », dois-je m’en préoccuper cette année ou dois-je attendre d’avoir mon PEA ou CTO à déclarer ? Merci
Car en effet, je risque de me retrouver dans l’impossibilité de changer dans quelques années le régime « PFU » appliqué par défaut. J’ai vu qu’en 2021, les contribuables pouvaient revenir sur leur choix mais est-ce que cela sera toujours possible les prochaines années…

Cordialement,
Laurent

Le CTO Degiro doit se déclarer car hébergé à l’étranger. Ce n’est pas le cas d’un PeA donc il n’y a rien à faire.

Pour le choix d’imposition, c’est modifiable chaque année dans la déclaration donc ce n’est pas la peine de s’en préoccuper pour le moment.

Laurent De

Encore Merci pour tout 👍.

Je m’étais pas mal documenté mais parfois pas évident d’être sûr de « quoi faire ».
J’aurai donc du travail l’année prochaine 😜…

Bonne soirée

Bonjour Matthieu,

Tout d’abord bravo pour ce site très bien documenté et le temps consacré.
Je constate que je ne suis pas le seul à mesurer la difficulté d’utiliser un broker étranger… encore faut-il savoir s’il est bien étranger d’un point de vue fiscal! L’assistance de certains brokers ne répondent pas aux questions voire pas du tout…Quel indice permet de le savoir, un broker a sa filiale en France, le compte bancaire ségrégué est en France …. Est-ce que le fait de ne pas avoir les informations pour les valeurs mobilières pré remplies dans sa déclaration d’impôts en ligne permet d’en être certain?
Bien cordialement, François

Bonjour François,

Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question. En effet si le broker est étranger, il vous remettra un document qui normalement vous permettra de remplir vous même la déclaration. Lorsqu’on a un peu l’habitude ce n’est pas vraiment gênant. Je préfère avoir un bon courtier sérieux avec des frais intéressant quitte à devoir faire moi même le remplissage de ma déclaration.

Pour être plus précis, oui, je reçois bien les IFU , mais ma déclaration en ligne me coche automatiquement la case « comptes à l’étranger »
Les brokers sont étrangers avec représentation en France, des bureaux…
Un broker va expliquer qu’il faut bien déclarer comme compte à l’étranger car l’entité qui détient le compte ségrégé du broker est la maison mère, un autre va répondre que le compte est en France (mais ne précise pas si c’est d’un point de vue fiscal) et qu’il suffit de recopier l’ifu, et un autre ne répond pas à la question.
Donc j’ai des doutes et je ne sais pas vraiment de quelle façon compléter la déclaration pour chacun: en passant par l’annexe 3916 ou rester sur la 2042.
Mon sentiment est que je pense les déclarer tous en compte étranger en me basant sur la réponse la plus sérieuse. Mais j’aurais aimé trouver l’indice qui permet de trancher.

Bien cordialement, François

Sans vouloir être paranoïaque ou dans une théorie du complot, tout est quandmême fait pour que cela soit lourd et complexe, dans un intérêt volontaire (selon moi) pour qu’en cas d’erreur les particuliers (même de bonne foi) soient pénalisés.

Dans le doute, il vaut sûrement déclarer trop que pas assez dans votre situation. Si ce n’est pas clair on ne pourra jamais vous reprocher d’en avoir trop fait. À votre place je remplirais donc le 3916, cela ne coûte pas grand chose.

Bonjour Matthieu,

Merci d’avoir essuyé les plâtres, vu la popularité du post, il y a une vraie demande sur ce sujet.
Bravo pour faire partie des évangélisateurs, bravo pour votre travail sur ce site 🙂

Pour info aujourd’hui 31 Mai 2021, je viens d’appeler les impôts pour vérifier exactement le même point que vous exposez car je suis dans le même cas :
– Déclarer des revenus de dividendes de sociétés américaines
– Perçus depuis un compte Degiro

Leur réponse a été finalement assez simple, 3916 + 2047/8TK :

– 3916 : déclarer les 2 comptes Degiro est mieux qu’en déclarer un seul et risquer une pénalité

– Les revenus de dividendes ne sont pas (d’après le conseiller avec qui j’ai discuté ce matin donc) à déclarer dans le bloc 2 de la 2047 mais dans le bloc 6 de la 2047 (6. REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS).

– Cela permet de remplir la seule case dont ils ont besoin pour les dividendes d’actions étrangères: la 8TK.
Tout le reste est calculé automatiquement par leurs soins, l’évitement de la double imposition avec les US, le crédit d’impôt, etc.
Il n’y aurait juste que cette case 8TK à remplir et ils s’occupent du calcul.
(pas besoin du coup de jongler entre net/brut comme ce que vous avez fait avec votre taux de 17,7%)

Pour pouvoir remplir cette case 8TK :

Dans l’intro de l’annexe 2047 où l’on voit toutes les cases à cocher :
Il ne faut pas cocher « Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France. » mais il faut cocher « Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français. »

On arrive à un écran permettant « d’éliminer la double imposition », on remplit très facilement ce fameux bloc 6 :

6. REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS
* DECLARANT: {VOUS}
* PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT: ETATS-UNIS (et non Allemagne ou Pays bas, dans notre cas on parle bien de l’origine des dividendes)
* Nature du revenu: Dividendes
* REVENU AVANT DÉDUCTION DE L’IMPÔT ÉTRANGER: Votre montant BRUT de dividendes perçus (dans le cas de votre article ce serait 155 €)

Cela vous donne ici le montant de la 8TK.

Sur la slide d’après vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton qui reporte automatiquement ce montant 8TK sur la déclaration principale (la 2042).
Il faut bien que ce montant soit remonté aussi sur la 8TK de la 2042. A ne pas oublier.

Notez qu’en ayant soumis la 8TK, si vous aviez auparavant accès au calculateur vous permettant d’estimer votre impôt sur la toute dernière page du formulaire, vous ne l’aurez plus car ils ne peuvent pas effectuer le calcul en temps réel apparemment.
A garder en tête de ne pas oublier de remplir cette case à la toute fin si on veut faire des simulations.

Je partage ces infos si cela peut aider, et avouons-le, revenir ici l’année prochaine quand j’aurais oublié tout ce que je viens de vous dire… alors Mathieu, gardez votre site en ligne s’il vous plaît 🙂 🙂 🙂

Pour info, le conseiller s’est plongé dans les conventions internationales en préparation de notre rendez-vous pour pouvoir me répondre, et apparemment ils sont obligés de toujours apporter une réponse sur tous les sujets. Ils peuvent étudier des points spécifiques et transmettre les dossiers aux agents formés sur telle ou telle problématique.
J’ai clairement demandé s’ils étaient qualifiés pour répondre sur des problématiques de bourse (connaissant l’aversion bien française pour le capitalisme), d’après lui, ils s’assureront toujours de répondre quoi qu’il arrive, ils le font sur la bourse comme les cryptomonnaies et autres sujets exotiques, et mon centre d’impôt est clairement un centre d’impôt de campagne 🙂

P.S.: note à moi même : ne pas hésiter à appeler les impôts l’année prochaine pour m’aider, c’est bien la seule administration qui répond vite et bien.

Bonjour Julien,

En effet, la demande est très élevée sur ces sujets comme il est difficile de trouver des informations fiables, et que les règles peuvent changer d’une année sur l’autre.

Merci pour vos compléments d’information !

Bonsoir,

J’ai posé la question sur forum-rentier, et apparemment la personne des impôt s’est trompée : https://www.devenir-rentier.fr/p483704#p483704.

Amicalement

Bonjour et merci pour cet article très bien fait et très instructif.
D’après vos données :
– dividendes bruts : 155,03€
– précompte à la source : 23,30€
Degiro applique quel taux pour le calcul du précompte à la source ?
J’ai fait le calcul avec les 17.7% et je ne retrouve pas les 23€.
En revanche avec les 15% on s’en approche.
Pour déclarer le compte Flatex : sauriez-vous où on peut trouver l’adresse ?
Impossible de joindre le centre des impôts aujourd’hui.
Merci à vous.
Bien cordialement.
Frédéric.

Bonjour Frédéric,

Attention à ne pas mélanger les taux bruts/nets. Le taux appliqué par Degiro est sur le dividende brut et classique, selon les conventions fiscales. Il est de 15% sur les dividendes US. Dans la déclaration d’impôts c’est l’inverse, ils vous demandent à partir du montant net (imputé de 15%) de recalculer le montant brut. C’est pour cela qu’il faut mettre 17,7 et non 15.

Pour Flatex je ne l’ai personnellement pas fait cette année comme la réponse de Degiro disait que c’était inutile puisque les comptes reliés. Normalement il suffit de mettre votre IBAN Deutsche Bank je suppose.

Bonjour et merci pour cet article fort utile en l’absence d’indications de DEGIRO.

Pour info concernant la déclaration des dividendes perçus à l’étranger :
Le fisc vient de m’informer que le taux à retenir pour l’Espagne est le taux inscrit sur la notice 2047 : 17.7% bien que le prélèvement effectué par l’Espagne soit plus important.
« Le crédit d’impôt est égal à l’impôt effectivement supporté à l’étranger, dans la limite des taux prévus par les conventions, sans pouvoir excéder l’impôt français afférent à ce revenu. Ainsi, les taux indiqués pour chaque pays dans cette notice constituent les limites conventionnelles au-delà desquelles l’imputation du crédit d’impôt n’est pas possible.  »
Inutile donc de modifier le taux dans la déclaration pour faire coller le net et le brut.
Bonne journée,
Pierre

Bonsoir,

15% est le crédit d’impôts max que l’on peut récupérer. Il faudra donc toujours mettre au maximum 17,7 comme indiqué. Il y a cependant quelques pays avec un taux < 15%. Dans ce cas il faut mettre le vrai taux et non 17,7

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