LES ETF S&P500 et MSCI World bientôt interdits au PEA ?

Le PEA est l’une des enveloppes les plus avantageuses en France pour l’investissement en bourse. En effet, celle-ci permet après 5 ans de profiter d’avantages fiscaux et donc de maximiser les intérêts composés.

Bien que le nombre de produit théoriquement éligible est réduit, il est actuellement possible (via une voie détournée) d’investir sur des produits hors Europe (ETF synthétique / indirect) comme les Etats-Unis ou l’Asie. Cependant, Bercy compte a priori remettre cela en cause et il se pourrait donc que l’on ne puisse plus y avoir accès prochainement.

Les avantages du PEA et critères d’éligibilité

Le PEA est actuellement le produit fiscal le plus intéressant pour investir en bourse en France. Voici un petit rappel des règles :

• Somme des versements plafonnés à 150 000€
• Si retrait d’argent avant 5 ans, le PEA est cassé et vous serez fiscalisés sur les plus-values au barême classique (flat tax 31.4% depuis 2026)
• Si retrait d’argent après 5 ans, le PEA reste ouvert et vous pouvez continuer d’y faire des versements. Vous ne serez fiscalisés sur les plus-values qu’à la CSG (18.6% depuis 2026).
• Tous les arbitrages effectués dans le PEA, si réalisés sans retrait d’argent, ne sont pas fiscalisés, même si vous étiez en plus-values => C’EST CERTAINEMENT LE PLUS GROS AVANTAGE DU PEA (bien plus efficace que l’écart de fiscalité de sortie)
• En contrepartie de ces avantages, les titres éligibles sont assez restreints : uniquement les entreprises dont leur siège est basé dans l’UE

Vous comprenez donc bien qu’en théorie, il est impossible d’investir dans des entreprises Américaines via le PEA. C’est d’ailleurs le but de l’avantage fiscal : privilégier le marché domestique Français / Européen en échange d’une fiscalité plus douce.

Cependant, grâce à l’intelligence financière, il est possible via des ETF synthétiques / indirects de répliquer les performances d’indices hors Europe. Vous trouverez ici le détail du fonctionnement des ETF à réplication indirecte.

Pour faire simple, voici le principe :

1- l’émetteur achète des actions Européennes respectant l’éligibilité au PEA

2- il passe un contrat de SWAP avec une contre-partie qui elle détient les actions de l’indice souhaité (prenons les actions américaines pour le S&P500)

3- l’ETF va répliquer la performance des actions Européennes et non celles détenues en direct

4- l’émetteur ou la contrepartie vont généralement shorter (vendre) les actions réellement détenues afin de rester neutre et d’éviter les pertes en cas de baisse

Il n’y a donc pas vraiment de création de valeur pour l’Europe.

L’Etat pourrait interdire la réplication indirecte sur PEA

Le sénateur Hervé Maurey a interrogé récemment le Gouvernement en mettant sur la table le sujet des ETF synthétiques répliquant des indices hors Europe.

Le gouvernement (via Bercy) a répondu de manière peu rassurante en disant qu’ils étudiaient sérieusement la piste d’interdir ces ETF. La réponde de Bercy n’a pas encore été officiellement confirmée, mais c’est une possibilité à envisager.

Est-ce que le gouvernement ne comprend pas bien ce type de réplication, ce qui pourrait peser injustement sur la balance, ou est-il réellement prêt à l’interdire en connaissance de cause, je n’en ai aucune idée.

Cependant, en tant qu’investisseur long terme, il faut y faire bien attention car cela pourrait totalement transformer une stratégie d’investissement, c’est ce que nous allons voir.

Pourquoi il faudrait sortir du PEA dans ce cas

Sur les 20 dernières années, la performance du marché Américain est nettement supérieure à celle de l’Europe.

Faisons l’hypothèse qu’il ne soit plus possible d’investir sur les US en PEA.

Regardez ces graphiques sur 15 ans (démarrage en 2011) du MSCI USA et du MSCI Europe.

10 000€ placés sur le MSCI USA seraient devenus aujourd’hui 74 314€

10 000€ placés sur le MSCI Europe seraient devenus aujourd’hui 29 645€

En considérant maintenant une fiscalité sur les plus-values de 31.4% sur le marché Américain et de 18.6% sur l’Europe, voyons ce que cela donnerait.

US : 64 315€ de PV donc montant final après taxes à 54 120€

Europe : 19 645€ de PV donc montant final après taxes à 25 991€

Certes le passé ne fait pas toujours le futur, mais on voit bien que malgré la fiscalité supérieure, le marché US reste de loin plus intéressant.

Conclusion

Ma conclusion est que si les ETF indirects sont interdits sur PEA (autrement dit impossibilité d’investir sur le marché US), je prendrais personnellement la décision de clôturer mon PEA. Il vaut mieux payer plus d’impôts sur un investissement supérieur qu’une réduction fiscale sur un investissement peu performant.

Dans mon cas personnel, ayant encore au maximum 50 000€ à mettre sur PEA pour le remplir, je vais stopper mes versements tant que la situation reste floue sur le sujet. Je n’ai pas envie de bloquer de l’argent pour devoir ensuite casser le PEA et être forcé de payer de la CSG pour arbitrer l’argent ailleurs.

Date Publication : 12/07/2026

Me contacter pour une question ou pour la rubrique Conseils Boursiers & Services 🛒 :

etre.riche.et.independant@gmail.com

N’hésitez pas à poster un commentaire.

Si jamais le commentaire ne s’affiche pas directement, c’est normal car je dois d’abord le valider pour qu’il apparaisse (anti-spam).

Mentions légales : 

Toutes les informations disponibles sur ce blog sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas des conseils d’achats ou des recommandations au sens de l’AMF.

L’auteur ne saurait être tenu responsable des pertes que pourrait engendrer le lecteur et décline toute responsabilité à l’égard des conséquences éventuelles de l’utilisation du blog.

De plus, les informations pourraient ne pas être actualisées et donc ne fournissent aucunes garanties. Il appartient à chacun de vérifier les données personnellement.