Taxation des dividendes étrangers

Pour un investisseur se concentrant sur les dividendes comme source de revenus passifs, il est important de savoir que tout dividende étranger est soumis à une retenue à la source du fisc du pays en question.

Cela a pour conséquence directe la chute du rendement réel du dividende de votre action.

Nous allons expliquer dans cet article comment fonctionne le prélèvement à la source des dividendes étrangers, ainsi que lister les taux de prélèvements des différents pays.

Fiscalité des dividendes étrangers

Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis ni comptable, ni expert dans le domaine. Il pourra donc y avoir quelques inexactitudes dans mes propos.

Chaque pays émet des conventions fiscales avec les autres pays. Cette convention est un accord collatéral de taxation entre 2 Etats qui permet principalement d’éviter les doubles impositions des revenus du capital.

Pour un investisseur Français qui investit dans des actions étrangères, c’est cette convention qui fixera le taux de retenue fiscale. Si aucune convention n’existe entre 2 pays, un taux forfaitaire de 30% est appliqué.

Ainsi, si vous percevez des dividendes d’une entreprise étrangère, vous ne recevrez pas la totalité. Vous aurez sur votre compte le dividende, retranché du taux de retenue. Si par exemple vous êtes censé recevoir 1000€ de dividende d’une entreprise dans un pays ayant un accord de 15% de retenue fiscale avec la France, vous ne recevrez que 850€.

 

Taux de retenue à la source des dividendes étrangers des différents pays

Voici les taux de prélèvements à la source de plusieurs pays ayant une convention fiscale avec la France.

 

retenue à la source dividendes étrangers par pays

Fonctionnement du prélèvement à la source des dividendes étrangers

Comme expliqué plus haut, votre dividende reçu sera directement impacté de la retenue fiscale.

Il faut savoir que tout ou partie de cette retenue peut être récupérée sous forme de crédit d’impôts.

La somme maximale récupérable est de 15% (il est donc possible en théorie de récupérer tous les prélèvements sur les dividendes Américains, Canadiens et des UK). Pour les autres pays, vous n’en récupérerez au mieux qu’une partie.

Par exemple, pour une action Espagnole détenue sur CTO, vous aurez un précompte à la source de 21%. Ensuite, vous devrez payer à l’Etat Français les 30% correspondant à la flat tax l’année suivante lors de votre déclaration d’impôts. Vous récupérerez alors les 15% récupérables du précompte à la source. L’imposition totale sera donc de 21+30-15 = 36%

On comprend donc bien ici l’intérêt sur un CTO de privilégier les pays avec un taux de retenue à la source inférieur ou égal à 15% (comme les actions US). De cette manière, on se retrouvera avec le taux minimal à 30%.

Il est à noter que sur PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source. Elle est donc perdue. Cependant, la fiscalité des actions Européennes est tout de même généralement plus avantageuse sur PEA que sur CTO. En effet, toujours dans l’exemple de notre action Espagnole, il vaut mieux payer 21% sur PEA plutôt que 36% sur CTO.

Si après cet article vous avez tout compris sur la fiscalité des dividendes étrangers, je vous propose ici la liste des Dividend Aristocrats en Europe (éligibles au PEA).

 

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39 commentaires

enfin un article clair qui traite ce sujet!!
merci

Merci pour ton commentaire Sébastien.
En effet, il y a très peu d’articles qui en parlent ou qui synthétisent les différents taux par pays.
Maintenant c’est fait 🙂
Matthieu.

Bonjour,

Pour info, en Belgique c est 30% de retenue…

Super site que je continue a lire avec grand interet, vu que j ai la meme optique d investissement.

Merci pour le boulot

Bonjour Jf,
Ayant déjà perçu des dividendes de titres Belges, j’ai été taxé à 25%.
Etes vous sûr des 30% dans votre cas ? Il se peut que cela soit une erreur de votre broker. Quand le broker n’a pas toutes les infos (ça arrive parfois), le taux de 30% est forfaitaire.
Matthieu.

En fait je suis Belge, et je ne savais pas que vous aviez une reduction sur le precompte, car le precompte sur dividende est de 30% en Belgique.

Pour info

2. Dividendes et intérêts de source belge
330

Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés.

En vue de faciliter l’application de la convention, une procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables a été mise au point d’un commun accord entre les administrations fiscales française et belge en faveur de la clientèle des banques françaises dépositaires de valeurs belges.

340

Pour obtenir la réduction du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de source belge, les bénéficiaires résidents de France doivent utiliser, à titre individuel et respectivement, les formulaire 5202 (n°276 Div. F dans la nomenclature belge) et 5203 (n°276 Int. F dans la nomenclature belge) .

La procédure collective de réduction de l’impôt belge sur les dividendes et les intérêts d’obligations négociables nécessite la production d’un formulaire n°5205 (n°276 Coll. [F] dans la nomenclature belge).

Source:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2528-PGP.html

Merci pour ce partage.
« Les résidents de France peuvent obtenir la réduction à 15 ou 10 % du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de sources belge qui leur sont versés. » Ce n’est pas très clair pour changer ^^
Je pense que cela vient du fait qu’en France la retenue à la source Belge est de 25%, et qu’il est possible d’en récupérer 15%. Ce qui ramène à 10%

Bonjour, quelle est la taxe de retenue pour la France ?

Bonjour Sylvain,

Si vous êtes Français, il n’y a pas de retenue.
Le cas échéant cela dépend de votre pays. Quel est-il ? Avez vous essayé de consulter la convention fiscale de votre pays avec la France ?

Merci pour la réponse. Je suis aussi français. Du coup, ça peut être intéressant pour un PEA d’investir dans des entreprises françaises pour être moins taxé.

Bonjour Sylvain,

C’est en effet tout l’intérêt du PEA, puisque vous ne serez pas taxé sur les actions Françaises (au lieu de la flat tax à 30% sur le CTO).

Un point de détail pour le Compte titre ordinaire ,le crédit d’impôt est non restituable .

Il ne s’agit pas d’un chèque ou d’un virement du trésor public ,mais d’une baisse de votre montant d’imposition

Cela implique que une personne non imposable ,ne bénéficiera pas d’un crédit d’impôt sur ses dividendes mais sera imposé deux fois

Bonjour Jean Marc,

C’est plutôt l’inverse : le crédit d’impôts est restituable (à 15% maximum) sur le CTO mais pas sur le PEA. Et en effet, il s’agit d’une restitution sur la flat tax. Si une personne n’est pas imposable, elle ne pourra rien récupérer.

Matthieu.

Bonjour,
Je suis gérant d’une petite SCI à l’IS qui perçoit quelques dividendes de sociétés américaines. Jusqu’au 31/12/2019, ces dividendes faisaient l’objet d’une retenue à la source de 15%. Mon courtier (Degiro) vient de m’informer -sans m’en donner les raisons- que ces dividendes feraient désormais l’objet d’une retenue à la source de 30%.
Ma question: cette retenue de 30% fera-elle – l’objet d’un crédit d’impôt de 30% , déductible de l’IS ?
Meilleures salutations
Pierre

Bonjour Pierre,

Degiro ne gère plus les retenues à la source pour les entreprises (uniquement les particuliers). Ils appliquent donc le taux de base à 30%.

La récupération max de crédit d’impôts est de 15%, donc ce n’est pas sûr que vous pouvez récupérer les 15% restants.

Cordialement
Matthieu.

Bonjour,

Selon vous, concernant la fiscalité des plus-values et dividendes de valeurs US, vaut-il mieux investir en direct dans des actions US, via un CTO, ou bien dans un ETF comme Amundi SP500, via un PEA ?

Xavier

Bonsoir Xavier,

La réponse est vraiment une question de point de vue et de psychologie. Si vous êtes OK à avoir un gros montant d’argent placé dans un produit comme un ETF et que vous n’avez pas spécialement de connaissances ou de passion pour la bourse, l’ETF en PEA est plus adapté.

De mon côté j’investis à TLT pour les dividendes, j’aime choisir mes titres et je suis passionné de bourse. Je pense qu’il est possible de battre les indices donc les ETF avec de belles actions de croissance, mais il faut pour cela savoir comment choisir.

Ma question porte surtout sur l’aspect fiscal : a priori, le PEA est plus intéressant, car en cas de retrait après 5 ans il n’y a pas les 12,8% d’IR à payer. En plus les 17,2% de taxes sociales sont prélevées au moment du retrait alors qu’ils sont prélevés au moment de leur distribution sur un CTO.

Mais dans le cas d’un ETF synthétique qui suit un indice comme SP500, y a-t-il des taxes prélevées à la source sur les dividendes ? D’après l’article suivant, c’est le cas, et cela réduit donc l’intérêt fiscal du PEA.
https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/hebdo/20170608/fisc-americain-tacle-etf-synthetiques-europeens-219321

Xavier

Bonjour Xavier,

Un ETF synthétique US ne réinvestit pas les dividendes puisqu’il n’en touche pas. Il ne détient pas en réel les positions. Il échange via un swap le suivi électronique du S&P500. Votre ETF va donc suivre exactement le S&P500, aux effets de change près.

Peut-être que votre article évoque les ETF synthétiques distributifs. Il y en a certains sur le CTo ou l’AV (mais pas sur le PEA), auquel cas il y a un retrait à la source de 15%. Mais c’est plutôt du au fait que Amundi, SPDR, Ishares sont basés au Luxembourg ou en Irlande.

Donc oui un ETF est plus intéressant dans un PEA car il n’y a pas de fiscalité à la revente.

De mon côté je préfère détenir les actions US en direct.

J’arrive après la bataille mais sauf erreur de ma part, il y a une très grosse erreur dans votre affirmation selon laquelle les ETF synthétiques ne récupèrent pas les dividendes.

Au terme des contrats de swap, ils récupèrent une somme correspondant aux dividendes.

Pour les actions US, cette somme étant le fruit d’un produit dérivé, elle devrait faire l’objet d’une retenue (15% en général pour les résidents fiscaux en UE) sauf que la loi américaine exonère certains produits dérivés de cette retenue dont « les swaps sur indices bénéficiant de marchés à terme profonds et liquides de l’obligation de payer des retenues à la source sur les dividendes »

Source : https://www.investir.ch/article/la-replication-synthetique-peut-presenter-un-avantage-structurel/

Ne pas oublier que le versement maximum est de 150k€ et qu’il n’est pas possible, sauf à le supprimer puis à le recréer à la volée.
De mon point de vue, le PEA a pour vocation à ne jamais sortir son argent, sauf en cas grave pépin.

Hello Matthieu, merci pour ce superbe article qui résume bien la réponse !

Juste à la fin tu dis :
« Il est à noter que sur PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source. Elle est donc perdue. Cependant, la fiscalité des actions Européennes est tout de même généralement plus avantageuse sur PEA que sur CTO. En effet, toujours dans l’exemple de notre action Espagnole, il vaut mieux payer 21% sur PEA plutôt que 36% sur CTO. »

-> Sauf que si j’ai bien compris dans un PEA avec une action espagnole on se retrouverai à payer 21% à la source (non récupérable) puis lorsqu’on sortirai l’argent du PEA on payerait en plus les 17.2% de Cotisation sociales sur ces dividendes.
21+17.2 = 38.2% ça fait plus que les 36% CTO au final non ? 🙂
Bon sachant qu’il y a l’avantage de ne pas avoir eu à payer ces impôts avant la fin et donc de potentiellement pouvoir les faire fructifier

Bonjour Roro,

Vous avez vous même répondu à la question. Je l’avais déjà précisé en réponse dans un autre article de mémoire mais globalement : en phase de consommation il vaut mieux privilégier le CTO pour les actions étrangères. En phase de capitalisation le PEA est mieux car vous ne payez pas la CSG sur les dividendes tant que vous ne sortez pas d’argent, la retenue fiscale même non récupérable est donc plus avantageuse.

Hello,

D’où la nécessité sur un PEA de ne pas investir sur des actions étrangères dont le taux de retenue est > à 15%
Sinon la flat-tax sur le CTO n’est pas obligatoire pour tout le monde, pour un contribuable ayant un « revenu fiscal de référence » > à 50 000 € pour un célibataire ou 75 000 € pour un couple, il est possible de demander à son courtier d’être imposé sur la base du barème progressif de l’IR, ainsi c’est notre TMI qui servira de référence. Cette demande est intéressant à faire que si notre TMI est < à 30% par contre.

Bonjour Sebastien,

Si même si le taux > 15 % c’est toujours mieux sur PEA que CTo.

Pour un taux à 20% par exemple :
PEA : 20%
CTO : 20-15+30 = 35%

Oui mais je voulais dire au moment du retrait, avec l’ajout des PS, nous sommes > au CTO.
En investissant sur des actions dont le taux de retenue est à 15%, on se rapproche de ce que l’on devrait payer avec un CTO.

à 15%
Retrait PEA : 15% + 17.2% = 32.2%
CTO : 15-15+30 = 30%

à 25%
Retrait PEA : 25% + 17.2% = 42.2%
CTO : 25-15+30 = 40%

Tout dépend dans quelle phase nous sommes finalement, en phase de capitalisation, le PEA sera clairement indiqué ; en phase de consommation par contre, le CTO me parait plus intéressant (tout dépend aussi du régime fiscal adopté)

Salut Matthieu,

J’ai répondu et lu un peu vite hier, aujourd’hui quand je relis les derniers comms, je vois que tu indiques toi même qu’il faut avantager le PEA en phase de capitalisation et CTO en phase de conso et je suis d’accord avec ça. Désolé du spam, tu peux supprimer mes deux comms qui n’apportent rien à ton article.

Bonjour Matthieu,

Je suis en train de faire le point sur les fiscalités et je me perds un peu pour le PEA pour ‘limposition des trackers et des plus values.

– Sur Pea, comment sont imposés les plus values des trackers ? (Tracker LU1681043599 « AMUNDI MSCI WORLD UCITS ETF » par exemple ) Comme des actions françaises (Prélevements Sociaux en sortie d’un PEA >5 ans) ou bien il y a une retenue à la source correspondant au Luxembourg en plus des PS à la sortie ?

– La fiscalité d’un dividende d’une action hors France (retenue à la source + PS) est elle identique à la fiscalité d’une plus value lors de la revente de cette meme action ?

– Un ETF capitalisant composé d’actions à dividendes est il taxé avec une retenue à la source en interne tout au long de sa détention ? Si oui Cela amoindrirait son rendement et par rapport au meme ETF distribuant avec un dividende seulement imposée en sortie ?

Merci

Bonjour Gandolfi,

Sur PEA (et même CTO) le pays de la PV n’a aucune importance (uniquement votre pays de résidence impose la fiscalité) et elles sont toutes imposées de la même manière. Donc sur PEA 0% tant que pas de retrait et CSG 17,2% au premier retrait. Sur CTO 30% à la vente (mais tant qu’on ne vend pas pas d’impôts).

Pour les dividendes il y a la retenue à la source lors de la réception. Le jour ou vous allez retirer de l’argent sur PEA, le courtier calculera la PV totale et tous les dividendes reçus et vous payerez la csg dessus au prorata du retrait -> Le PEA ne fait que retarder l’impôt mais vous payerez tout à la fin.

Un ETf capitalisant ne verse pas de dividende, le gérant le réinvestit automatiquement et sans frais, il n’y aura donc qu’une PV à payer à la fin lors de la vente et rien sur les dividendes. C’est pour cela que c’est beaucoup plus intéressant fiscalement qu’un ETF distributif.

Merci beaucoup Matthieu. J’étais complétement passé à coté de la subtilité d’imposition entre dividendes et plus values. Il faut dire que je me suis lancé en bourse avec au départ uniquement la vision dividende.

– Pour les valeurs françaises, le choix de valeurs de croissance ou dividendes seront propres à la stratégie de chacun, étant donné que la fiscalité est la meme. Pas de retenue à la source.

– Hors France, Je comprends désormais tout l’intérêt de choisir des valeurs de croissance plutot que dividende.

– J’avais cru lire dans un article que selon la domiciliation de l’ETF et la nationalité des actions qui le compose, il y avait justement des retenues à la source (en interne) pour le gérant. Ces frais « cachés » se répercutait sur la performance de celui-ci comparé au meme ETF domicilié dans un autre pays.

Oui lorsqu’un émetteur a des actions étrangères il subit une retenue fiscale moyenne de 15% (souvent car il est logé en Irlande ou Luxembourg). Donc sur un rendement moyen de 2% des indices, cela engendre une perte d’environ 0,2% (les émetteurs mettent surement en place des moyens pour optimiser cela). Néanmoins les ETF synthétiques fonctionnent autrement comme le suivi se fait via swap et donc cette perte n’existe pas vraiment.

Merci pour cette précision.

Bonjour,

Savez vous pour une action cotée sur deux places différentes en générale une place européenne et USA si cela a un impact sur le taux de prélèvement à la source?

Typiquement SAP et Linde sont deux sociétés cotées à la fois en Allemagne et aux USA mais je me demandais s’il ne valait pas mieux les acheter sur le NYSE pour éviter le prélèvement allemand de 26.5%?

Merci.

Cordialement

Bonjour Arnaud,

La fiscalité ne dépend pas de la place de cotation mais du siège social. SAP est basée en Allemagne donc fiscalité Allemande. Linde est basée en Irlande donc fiscalité Irlandaise. En général il faut regarder les 2 premieres lettres du code ISIN car elles indiquent le pays.

Merci beaucoup

Bonjour,

Je souhaiterais investir sur un REIT canadien via Degiro, en tant que résident fiscal français.

Je crois comprendre Degiro prélève sur chaque dividende versé par le REIT un montant correspondant à la retenue à la source imposée par les autorités fiscales canadiennes. Je souhaiterais donc connaître ce taux d’imposition à la source que Degiro prélève sur chaque dividende: s’agit-il du taux de 15 % que vous mentionnez ? Savez-vous également si derrière, les autorités fiscales françaises taxeront de nouveaux ces mêmes dividendes ?

Merci à vous,

Bonjour Nicolas,

Je n’ai pas d’actions Canadienne mais le taux en vigueur est censé être 15%. Ce précompte sera directement prélevé en amont. Ensuite l’année prochaine il faudra déclarer aux impôts et payer 30% de flat tax, tout en récupérant les 15% déjà payés à la source. Le taux global au final est donc de 30%.

Merci Matthieu

Bonjour
Merci pour cet article. Je voulais juste noter que c’est 15% pour la Suède, pas 30%. J’ai des titres suédois dans un PEA, je reçois les dividendes bruts moins 15%.
On peut le voir aussi dans le tableau ci-dessous :
https://taxsummaries.pwc.com/sweden/
Cordialement

Bonjour Léon,

Merci ça a peut-être changé depuis l’article.

Bonne fête de fin d’année
Matthieu

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